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Rapport de mission en Algérie

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Negre Jean-Pierre

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Rapport de mission en Algérie

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Negre Jean-Pierre

17 pages

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Les systèmes d information pour la santé publique

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Les systèmes d'information pour la santé publique

Haut Conseil De La Santé Publique

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Les systèmes d'information pour la santé publique

Haut Conseil De La Santé Publique

41 pages

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Mutation des virus et gestion des pandémies - L exemple du virus A(H1N1) - Rapport d étape

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Mutation des virus et gestion des pandémies - L'exemple du virus A(H1N1) - Rapport d'étape

Door Jean-Pierre, Blandin Marie-Christine, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

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Door Jean-Pierre, Blandin Marie-Christine, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

178 pages

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Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d audit de modernisation

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Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

Chalvron Jean-Guy De, Socie Michel, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration

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Chalvron Jean-Guy De, Socie Michel, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration

68 pages

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Prévention des prises à contresens sur autoroutes et routes à deux fois deux voies

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Prévention des prises à contresens sur autoroutes et routes à deux fois deux voies

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Deterne Jean

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Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Deterne Jean

15 pages

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Audit sur la modernisation de l apprentissage de la conduite et du permis de conduire

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Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire

Fraccaro Firmino, Ministère De L'Écologie, De L'Énergie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire; Ministère De L'Intérieur, De L'Outre-Mer Et Des Collectivités Territoriales; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Lebrun Dominique, Mathieu Michel

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65 pages

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Avis du CGPC sur le bilan LOTI du « contrôle de vitesse des trains par balises (KVB) »

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Avis du CGPC sur le bilan LOTI du « contrôle de vitesse des trains par balises (KVB) »

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Rico Frédéric, Peyronnet Philippe

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Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Rico Frédéric, Peyronnet Philippe

14 pages

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Cartographie de l espace européen : rapport final

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Cartographie de l'espace européen : rapport final

Delegation A L'Amenagement Du Territoire Et A L'Action Regionale, Vire Emmanuel

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Cartographie de l'espace européen : rapport final

Delegation A L'Amenagement Du Territoire Et A L'Action Regionale, Vire Emmanuel

35 pages

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Appel à la générosité publique : contrôle du compte d emploi des ressources de l Institut Pasteur - 2009 - 2011

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Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011

Buguet Béatrice, Bernay André, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Buguet Béatrice, Bernay André, Inspection Générale Des Affaires Sociales

410 pages

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Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010

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Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010

Dellacherie Christian, Conseil Économique, Social Et Environnemental

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Dellacherie Christian, Conseil Économique, Social Et Environnemental

138 pages

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Rapport sur Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? (compte rendu de l audition publique du 1er décembre 2009)

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Rapport sur Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009)

Blandin Marie-Christine, Door Jean-Pierre, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

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Rapport sur Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ? (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009)

Blandin Marie-Christine, Door Jean-Pierre, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

101 pages

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Les difficultés de viabilité hivernale sur l autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant - Rapport de seconde phase

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Les difficultés de viabilité hivernale sur l'autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant - Rapport de seconde phase

Joigny Michèle, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Rioufol Régis

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Joigny Michèle, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Rioufol Régis

15 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Neri Alain, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

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Neri Alain, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

37 pages

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Résoudre les refus de soins - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010

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Résoudre les refus de soins - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010

Ministère De La Santé Et Des Sports

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Ministère De La Santé Et Des Sports

90 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission d évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

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Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

35 pages

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Système d emploi : emploi et trajectoire des salariés de quelques secteurs de l économie sociale et solidaire

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Système d'emploi : emploi et trajectoire des salariés de quelques secteurs de l'économie sociale et solidaire

Gomel Bernard, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Seine-Saint-Denis)

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Gomel Bernard, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Seine-Saint-Denis)

62 pages

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Rapport sur les diplômes et les formations aux métiers du tourisme

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Rapport sur les diplômes et les formations aux métiers du tourisme

Franco Arlette, Secrétariat D'Etat Au Tourisme

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Franco Arlette, Secrétariat D'Etat Au Tourisme

90 pages

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Réformer le système monétaire international

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Réformer le système monétaire international

Benassy-Quere Agnès, Gourinchas Pierre-Olivier, Rey Hélène, Conseil D'Analyse Economique, Farhi Emmanuel, Mistral Jacques, Jean Pisani-Ferry

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Benassy-Quere Agnès, Gourinchas Pierre-Olivier, Rey Hélène, Conseil D'Analyse Economique, Farhi Emmanuel, Mistral Jacques, Jean Pisani-Ferry

149 pages

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Rapport fait au nom de la commission d enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1)

Lagarde Jean-Christophe, Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale

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Lagarde Jean-Christophe, Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale

742 pages

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Cent ans de Tour de France au service du tourisme

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Cent ans de Tour de France au service du tourisme

Secrétariat D'Etat Au Tourisme, Louy Xavier

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Secrétariat D'Etat Au Tourisme, Louy Xavier

48 pages

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Le logement des travailleurs saisonniers du tourisme

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Le logement des travailleurs saisonniers du tourisme

Alain Simon, Halls French Lilian, Ministère Du Tourisme

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Alain Simon, Halls French Lilian, Ministère Du Tourisme

51 pages

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Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Ceretti Alain-Michel, Albertini Laure, Ministère Du Travail, De L'Emploi Et De La Santé; Secrétariat D'Etat À La Santé

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Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Ceretti Alain-Michel, Albertini Laure, Ministère Du Travail, De L'Emploi Et De La Santé; Secrétariat D'Etat À La Santé

310 pages

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Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »

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Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »

Ministère Du Travail, Brun Nicolas, Emmanuel Hirsch, Kivits Joëlle, Emery Grégory, Garcia-Viana Audrey, Lopez Antonia, De L'Emploi Et De La Santé; Secrétariat D'Etat À La Santé

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Ministère Du Travail, Brun Nicolas, Emmanuel Hirsch, Kivits Joëlle, Emery Grégory, Garcia-Viana Audrey, Lopez Antonia, De L'Emploi Et De La Santé; Secrétariat D'Etat À La Santé

46 pages

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Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l efficacité et de la sécurité des médicaments

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Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments

Philippe Even, De L'Emploi Et De La Santé, Debre Bernard, Présidence De La République; Ministère Du Travail

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Philippe Even, De L'Emploi Et De La Santé, Debre Bernard, Présidence De La République; Ministère Du Travail

83 pages

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Relancer l habitat en Ile de France par la mobilisation des actifs fonciers publics

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Relancer l'habitat en Ile de France par la mobilisation des actifs fonciers publics

Ministère De L'Équipement, Du Tourisme Et De La Mer, Pommellet Pierre, Du Logement, Des Transports

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113 pages

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Rapport sur les instituts universitaires de formation des maîtres adressé à M. le ministre de l enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l éducation nationale

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Rapport sur les instituts universitaires de formation des maîtres adressé à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'éducation nationale

André Kaspi, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De L'Éducation Nationale

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7 pages

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L indépendance des experts et de l expertise sanitaire

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L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire

Bas Theron Françoise, Daniel Christine, Durand Nicolas, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire

Bas Theron Françoise, Daniel Christine, Durand Nicolas, Inspection Générale Des Affaires Sociales

135 pages

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L organisation territoriale, l observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

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L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Couve Jean-Michel

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Premier Ministre, Couve Jean-Michel

146 pages

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