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Le Droit Social - Page 114
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Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
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Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
191 pages
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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
68 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
50 pages
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Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées
124 pages
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Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement
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63 pages
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Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires
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91 pages
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Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation - 16ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation - 16ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
109 pages
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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France
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122 pages
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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
96 pages
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Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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66 pages
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Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental
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178 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique
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65 pages
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Commission sur les oeuvres orphelines : rapport
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Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence
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74 pages
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Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence
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33 pages
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Commission de réflexion sur les études de droit
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Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école
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106 pages
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Favoriser la réussite scolaire
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social
33 pages
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La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ?
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370 pages
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Projet de loi de programme pour la recherche
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Pluridisciplinarité et synergies : une nécessité pour la recherche
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287 pages
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Le Territoire de la cité au service de l'emploi : rapport au Premier ministre
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129 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau de l'assurance chômage (Unédic)
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30 pages
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Crise des identités, brouillage des catégories : programme pluri-institutionnel sur les emplois et qualifications de l'intervention sociale : rapport de recherche
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244 pages
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Le télétravail en France
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L'information sur les conventions collectives en Belgique
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L'information sur les conventions collectives en Belgique
44 pages
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L'information sur les conventions collectives en Espagne
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60 pages
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La professionnalité des greffiers : rapport d'étude
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139 pages
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La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux : contribution
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229 pages
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