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Le Droit Social - Page 885

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Doligé Éric, Jeannerot Claude

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Doligé Éric, Jeannerot Claude

96 pages

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

Evaluation du fonctionnement du Groupement d Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

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Droit et juridique

Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

52 pages

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Ornellas Christian D', Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape

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Droit et juridique

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Ornellas Christian D', Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

84 pages

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Audit sur l état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

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Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Diquet Jean-Claude, Ruelle Louis, Simon-Rovetto Marie-Françoise, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Audit sur l état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

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Droit et juridique

Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Diquet Jean-Claude, Ruelle Louis, Simon-Rovetto Marie-Françoise, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

47 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

260 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Legge Dominique De, Sénat

Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Legge Dominique De, Sénat

299 pages

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Médiation de l eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

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Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

Censi Marc, Mediateur De L'Eau

Médiation de l eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

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Droit et juridique

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010

Censi Marc, Mediateur De L'Eau

25 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l hippodrome de Compiègne

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l hippodrome de Compiègne

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole

65 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Herve Edmond, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Herve Edmond, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

328 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Cointat Christian, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Cointat Christian, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

117 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission d information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

79 pages

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Le médiateur des Ministères de l économie et du budget : rapport 2010

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Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Médiateur Du Ministère De L'Économie

Le médiateur des Ministères de l économie et du budget : rapport 2010

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Droit et juridique

Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Médiateur Du Ministère De L'Économie

101 pages

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Ministère de l économie, des finances et de l industrie - Rapport d activité

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Ministère de l économie, des finances et de l industrie - Rapport d activité

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Droit et juridique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

36 pages

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Les établissements publics de coopération culturelle

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Les établissements publics de coopération culturelle

Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean

Les établissements publics de coopération culturelle

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Droit et juridique

Les établissements publics de coopération culturelle

Wiener Marie-Christine, Inspection Générale Des Affaires Culturelles, Berthod Jean

84 pages

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Conseil d orientation de l édition publique et de l information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Conseil D'Orientation De L'Édition Publique Et De L'Information Administrative

Conseil d orientation de l édition publique et de l information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

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Droit et juridique

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Conseil D'Orientation De L'Édition Publique Et De L'Information Administrative

56 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l Etat à l étranger

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger

Chartier Jérôme, Eric Woerth, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Rapport d information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l Etat à l étranger

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger

Chartier Jérôme, Eric Woerth, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

212 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d information n° 264 (2004-2005), concernant l enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d information n° 264 (2004-2005), concernant l enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

39 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

78 pages

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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010

Documents

Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010

Delegation Interministerielle Au Developpement Durable

Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010

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Droit et juridique

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55 pages

Français

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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

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Droit et juridique

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118 pages

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Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD

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Pierre Roussel, Inspection Generale De L'Environnement

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Droit et juridique

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43 pages

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L identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l équipement

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Denegre Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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54 pages

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Audit de modernisation des achats publics

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Direction Générale Pour La Modernisation De L'Etat

Audit de modernisation des achats publics

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54 pages

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La fonction paye de l Etat : mission d audit de modernisation

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Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Technologies De L'Information

La fonction paye de l Etat : mission d audit de modernisation

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33 pages

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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Stasi Bernard, Médiateur De La République

Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Stasi Bernard, Médiateur De La République

138 pages

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Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2003

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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie

Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2003

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Droit et juridique

Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie

80 pages

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Rapport d activité 2003 de l Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Rapport d activité 2003 de l Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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55 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l aménagement du territoire

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Francois-Poncet Jean, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l aménagement du territoire

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Francois-Poncet Jean, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

71 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l audiovisuel

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l audiovisuel

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

63 pages

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Rapport annuel du ministère de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Rapport annuel du ministère de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

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Droit et juridique

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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