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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe
Legge Dominique De, Sénat
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe
Legge Dominique De, Sénat
299 pages
Français
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Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010
Censi Marc, Mediateur De L'Eau
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Droit et juridique
Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010
Censi Marc, Mediateur De L'Eau
25 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole
65 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation
Herve Edmond, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation
Herve Edmond, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
328 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Cointat Christian, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Cointat Christian, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale
117 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
Frimat Bernard, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
79 pages
Français
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Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Médiateur Du Ministère De L'Économie
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Droit et juridique
Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Médiateur Du Ministère De L'Économie
101 pages
Français
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
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Droit et juridique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
36 pages
Français
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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
Conseil D'Orientation De L'Édition Publique Et De L'Information Administrative
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Droit et juridique
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
Conseil D'Orientation De L'Édition Publique Et De L'Information Administrative
56 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
Chartier Jérôme, Eric Woerth, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
Chartier Jérôme, Eric Woerth, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
212 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
39 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De
78 pages
Français
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Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD
Pierre Roussel, Inspection Generale De L'Environnement
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Droit et juridique
Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD
Pierre Roussel, Inspection Generale De L'Environnement
43 pages
Français
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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
Stasi Bernard, Médiateur De La République
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Droit et juridique
Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
Stasi Bernard, Médiateur De La République
138 pages
Français
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003
Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie
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Droit et juridique
Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003
Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie
80 pages
Français
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Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides
55 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
Francois-Poncet Jean, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
Francois-Poncet Jean, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire
71 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
63 pages
Français
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales
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Droit et juridique
Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales
7 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
Tregouet René, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
Tregouet René, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
80 pages
Français
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002
Constans Emmanuel, Médiateur Du Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
Documents
Droit et juridique
Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002
Constans Emmanuel, Médiateur Du Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
12 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
Tron Georges, Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
Tron Georges, Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
51 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
Le Nay Jacques, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
Le Nay Jacques, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire
87 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
52 pages
Français
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René
Documents
Droit et juridique
Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René
29 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer
Branger Jean-Guy, André Boyer, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer
Branger Jean-Guy, André Boyer, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées
48 pages
Français
Documents
Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2004
Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie
Documents
Droit et juridique
Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2004
Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie
106 pages
Français
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Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République
Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République
Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul
83 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France
Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France
Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
129 pages
Français
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004
Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004
Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales
34 pages
Français