L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

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La commission présidée par Serge Guinchard a été installée par Madame le Garde des Sceaux le 18 janvier 2008, pour réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux. Elle a inscrit sa démarche dans une perspective globale de développement des droits fondamentaux des justiciables. Le juge est un décideur judiciaire, entouré d'une équipe aux compétences renforcées ; son intervention est mieux articulée avec celle d'autres acteurs du monde judiciaire qui en sont, plus que jamais, les auxiliaires indispensables (notamment les avocats, avec la nouvelle « procédure participative », les greffiers en chef qui verront leurs fonctions évoluer vers des missions de nature juridictionnelle). Des pôles spécialisés sont prévus en matière civile comme pénale. Sont également préconisés le regroupement des affaires contraventionnelles et correctionnelles au tribunal de grande instance, la fusion des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité, le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales et, enfin, l'instauration d'un service d'accueil et de guichet universel, permettant à chacun d'accéder aisément à la justice. Le divorce par consentement mutuel reste de la compétence du juge, mais au terme d'une procédure allégée, au coût régulé ou tarifé.

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Publié le 01 juillet 2008
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Langue Français
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C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s
Rapport au garde des Sceaux
CMIOMIOSSN SUR LA PÉRITRANOIT DES CONIEUXTENT PRÉSIDÉE PAR SERGEGUINCHARD PROFESSEUR ÉMÉRITE DE LREISÉTNUVIPANTHÉON-ASSAS(PARIS2) RECTEUR HONORAIRE(ACÉMADEIS DE LAGDALEUOUPE ET DERENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DELYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT DÉTUDES JUDICIAIRES« PIERRERAYNAUD» (PARIS2)
Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux © LadocumentationFrançaise «En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1erjuillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » ISBN 978-2-11-007277-1 ISSN 0981-3764 DF : 5R012950 www.ladocumentationfrancaise.fr Paris, 2008 Photos de couverture : Premier ministre service de la photographie Diffuseur : La Documentation française Sculpteur : Marielle Polska et photo goodshoot Imprimé en France par les Journaux officiels N° 503082607 Dépôt légal : août 2008
Liste des membres de la commission
Président M. Serge GUINCHARD,recteur honoraire, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon
Membres Mme Catherine TROCHAIN, présidente de la cour d’appel de première Montpellier Mme Martine CECCALDI,procureur général près la cour d’appel de Poitiers M. Thierry FOSSIER,président de chambre à la cour d’appel de Douai Mme Jacqueline DUFOURNET, avocat général près la cour d’appel de Lyon M. Daniel COQUEL,président du tribunal de grande instance de Compiègne M. Michel BLANC,tribunal de grande instance de Bloisprésident du M. Michel DESPLAN,procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles M. Philippe LEMAIRE,procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille Mme Anne CARON DEGLISE, du tribunal d’instance de vice-présidente Besançon et présidente de l’Association nationale des juges d’instance M. Jean-Louis DIMANCHE, directeur du greffe du tribunal de grande ins-tance d’Angoulême Mme Marie-Caroline LUNET, du greffe du tribunal d’instance de directrice Bordeaux M. Joël VERDON, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Dinan(1)
(1) Démissionnaire.
Liste des membres de la commission
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Mme Sonia SAINGRAIN, directeur de greffe au tribunal d’instance de Pontoise M. Guy DUVELLEROY, président de la Chambre nationale des huissiers de justice M. Philippe TUFFREAU,bâtonnier et vice-président du Conseil national des barreaux Mme Andréane SACAZE, et membre du Conseil national des bâtonnière barreaux Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, membre du Conseil national avocate, des barreaux M. Jean-Marie OHNET,notaire à Strasbourg M. Marc MOINARD,secrétaire général du ministère de la Justice Mme Pascale FOMBEUR,directrice des affaires civiles et du sceau M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, directeur des services judiciaires M. Jean-Marie HUET,directeur des affaires criminelles et des grâces Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL,inspectrice des services judiciaires M. Xavier LAGARDE,à la faculté de droit de l’université de Paris Xprofesseur Mme Natalie FRICERO, à la faculté de droit de l’université de professeur Nice Mme Frédérique FERRAND, professeur à la faculté de droit de l’université Jean-Moulin-Lyon 3 M. Bruno THOUZELLIER,président de l’Union syndicale des magistrats Mme Simone GABORIAU,membre du Syndicat de la magistrature Mme Naïma RUDLOFF,secrétaire générale de FO-magistrature(1) Mme Lydie QUIRIE,secrétaire générale de C-Justice M. Olivier MOUROT,secrétaire général adjoint de CFDT Interco Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN,secrétaire générale du Syndicat des gref-fiers de France M. Philippe GILABERT, général de l’Union syndicale autonome secrétaire Justice / UNSA Un représentant de la CGT des services judiciaires(2)
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(1) Démissionnaire. (2) Le représentant de la CGT des services judiciaires n’a jamais siégé.
L’ambition raisonnée d’une justice apaisée
Rapporteur général M. Édouard de LEIRIS,bureau du droit processuel et du droit magistrat au social à la Direction des affaires civiles et du sceau
Rapporteurs M. Samuel GILLIS,magistrat au bureau de la législation pénale à la Direction des affaires criminelles et des grâces Mme Cécile CHAINAIS,professeur agrégée de droit privé et de sciences cri-minelles, faculté de droit d’Amiens, université de Picardie – Jules Verne
Liste des membres de la commission
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« Aux prises avec les nécessités d’un combat pratique, le législateur moderne a peu de loisir pour philosopher, même sur sa propre raison d’être. Mais les philosophes du droit méditent à sa place et, pour éclairer sa marche, lui pro-posent leurs théories sur la fonction de la loi. »
Jean CARBONNIER,Tendances actuelles de l’art législatif en France, Essais sur les lois, Répertoire du notariat, Défrénois éditeur,1979, p. 237