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Documents
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Evaluation de l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé - Articulation et coordination des aides bilatérales et de la participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la santé
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Mission sur les exploitations et stations expérimentales
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Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
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Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Construction de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données - Rapport au Parlement
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005
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Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte agriculture-forêt-paysage
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Mission d'expertise concernant les destructions occasionnées par les campagnols en Franche-Comté, dans le Massif-Central et dans le Massif des Alpes
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La recherche, l'expertise et l'appui technique à la filière ostréicole - Etat des lieux et propositions d'amélioration
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004
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Demande professionnelle et préparation à l'emploi dans le secteur de l'industrie alimentaire
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Propositions du Conseil national de l'alimentation pour la mise en oeuvre du programme national pour l'alimentation
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Prix et marge dans la filière Viande bovine : première approche à partir du suivi de la valeur de la carcasse - Rapport préliminaire
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Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieusedu potentiel viticole européen
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'outil diplomatique en Turquie
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba
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La visite sanitaire bovine : perception et attentes, pistes d'évolution
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Semences et recherche : des voies du progrès
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La création d'un consortium de coopération scientifique pour l'agriculture, l'alimentation, l'environnement et le développement durable : opportunité, faisabilité, missions, organisation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)
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La vigne, le vin : atout pour la France
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Rapport sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches
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Formation des prix alimentaires
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la prolifération nucléaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan à la suite d'une mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E) sur la Conférence sur la liberté religieuse et le forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome : 9 - 12 octobre 2003 )
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La formation des agriculteurs en relation avec la conditionnalité des aides
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Comment améliorer la relation entre les grandes entreprises françaises et les ONG dans la gestion des situations humanitaires d'urgence
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003
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Rapport fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Réglement
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Agriculture et alimentation à l'OMC : les attentes de la société - Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire)
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement
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Place et rôle des agriculteurs et attentes de la société
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Risques sanitaires au regard de l'ESB liés aux rejets dans l'environnement des effluents et boues issus d'abattoirs et d'équarrissages
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Projet de loi d'orientation agricole
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 : Tome I - Compte-rendu des travaux de la Délégation ; Tome II - Actes du colloque sur la protection des biens culturels africains (Palais du Luxembourg - 28 mars 2003)
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisièmes parties de sa session ordinaire de 2002
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47ème session ordinaire (2001) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 : Tomes I et II, première et seconde parties de la session
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L'animal et le citadin : rapport au ministre de l'agriculture et de la pêche
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Rapport d'activité 2004 de l'Inspection générale de l'agriculture
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs
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Crises, coopération et développement : rapport remis au Premier ministre
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Contribution remise à la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur les positions françaises défendues dans les institutions financières internationales suivie du rapport remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale relatif au rapport du gouvernement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
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Rapports d'activité ministériels 2003 : l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer
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Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 11 au 14 avril 2011 au Brésil
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La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre
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Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique africaine de la France
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
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Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière au Portugal
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La philanthropie privée orientée vers l'aide au développement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna
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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatorzième rapport d'activité 2011
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Médunik Canada et Lucane Pharma concluent une entente de licence exclusive et de collaboration pour aider les patients canadiens souffrant de désordres du cycle de l'urée (DCU), un groupe de maladies génétiques rares
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Le président Ianoukovitch invite l'UE et la Russie à la table des négociations avant le sommet de Vilnius
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Competence Call Center axe sur la croissance avec l'entrée de Silverfleet Capital
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Brésil du 12 au 21 septembre 2009
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Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la rive Sud de la Méditerranée, une zone de prospérité à construire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les émergents de l'Afrique anglophone
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
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Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur l'Algérie
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
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Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport
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Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : onzième rapport d'activité 2008
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Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de cette commission en Turquie du 5 au 9 mai
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Rapport sur les coopérations transfrontalières
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général
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Les moyens de nature à améliorer l'efficacité des ONG françaises dans les interventions d'urgence, conduites avec ou en dehors des services de l'État
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L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité
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Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française
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Aryanisation économique et restitutions
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La France et la mondialisation : rapport au Président de la République
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Les Biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande
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Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes
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Le financement de la coopération et de l'aide publique au développement : mission d'audit de modernisation
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Vers un nouveau partenariat entre la France et l'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan)
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La législation funéraire
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption
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La Lutte contre la pauvreté et le développement de la protection sociale, enjeux internationaux pour la France
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La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d'audit de modernisation
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Haut Conseil de la coopération internationale : rapport annuel 2000
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Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice
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L'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'avis rendu sur le contrat d'objectifs et de performance de France expertise internationale pour la période 2012-2014
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Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du Millénaire
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Architecture financière internationale
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
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Prospectives pour un développement durable : quelle politique de coopération avec les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ?
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
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Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne »
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Rapport sur la place de la France dans les institutions internationales de santé
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « L'influence culturelle des pays émergents »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le déplacement d'une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en Corée du Sud
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Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel
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L'Europe et l'avenir du monde
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
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Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français »
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010,sur « l'État du monde à la fin de l'année 2010 »
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Tribunal des conflits : rapport 2006
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -
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Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
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Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003
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Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement
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Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006
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Rapport public d'activité 2008 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire - 2010 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006
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Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : juillet 2003 - juin 2004
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Tribunal des conflits : rapport 2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission d'évaluation et de contrôle du soutien français au dispositif nigérien de gestion de la crise alimentaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le ciel unique européen
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Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
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Le statut des conseillères conjugales et familiales
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
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Pour la réparation du préjudice écologique
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises
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Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration
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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
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Réforme du tribunal des conflits
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Mission comparative sur la gestion du FEDER : rapport de synthèse et rapports particuliers
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avenir d'Europol
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Enjeux économiques de l'UMTS
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire
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L'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré
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Evaluation de la politique de formation continue des enseignants des premier et second degrés (sur la période 1998-2009)
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Agence Europe Education Formation France. Contrôles secondaires sur l'exercice 2011
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Quelles méthodes d'apprentissage et de transmission de la musique aujourd'hui ?
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La mise en place des premiers internats d'excellence
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Rapport public d'activité 2003 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant
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La mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle - Note d'étape - Janvier 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la radio
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Consultation sur l'éducation artistique et culturelle - « Pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture »
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Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?
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Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
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24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
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Les enfants du Net - II : pédo-pornographie et pédophilie sur l'internet
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La mise en oeuvre du programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) - Année scolaire 2010-2011
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications
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Les nouvelles dispositions de la carte scolaire
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Comment accroître la place du sport à l'école ?
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Contrôle de l'ouverture sociale et de la diversité dans les classes préparatoires aux grandes écoles
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Principe pour l'élaboration d'une politique éducative d'établissement
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
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La fraude aux examens dans l'enseignement supérieur
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Rapport sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions et annexes
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Rapport annuel d'activité 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2011
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'enseignement français à l'étranger
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Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l'Etat
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L'offre de formation de niveau V dans le tertiaire administratif
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et l'Etat pour 2010-2014
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Le documentaire dans tous ses états : pour une nouvelle vie du documentaire de création
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2006
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle
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Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoires de l'immigration
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009
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Compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006 sur les nanotechnologies : risques potentiels, enjeux éthiques
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La régulation et le développement du marché de la vidéo en France
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Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer
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La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française (2010)
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Accueil et orientation des nouveaux étudiants dans les universités
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Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) : rapport d'évaluation
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L'impact des conditions de travail sur la santé : une expérience méthodologique
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L'évolution du réseau des écoles primaires : rapport d'étape
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La prévention des incendies d'habitation
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La dimension culturelle du Grand Paris
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Réussir la mutation de la fonction publique territoriale 20 ans après sa création
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Pour un débat national sur l'avenir du spectacle vivant
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Programmes personnalisés de réussite éducative
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La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle : rapport à Mme la Ministre de la culture et de la communication
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Entreprises et simplifications administratives
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Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry ; Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie
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Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique
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Rapport annuel 2006-2007 du Haut Conseil de la science et de la technologie
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Formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat
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La série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle dedétermination et orientation vers les études supérieures
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L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat
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Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007
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La gestion de la recherche dans les universités : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème
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Evaluation partenariale de la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi (Modernisation de l'action publique)
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Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales - 2ème phase : synthèse des rapports d'audit
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Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
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Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
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Evaluation de la mise en place des DIRECCTE
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Approche bibliométrique de la recherche vétérinaire française 2003-2007
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Le conseil pédagogique dans les EPLE
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
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Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Education et croissance
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Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat
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Dispositifs-relais et Ecole-ouverte
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Projet de loi de programme pour la recherche
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre
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R & D publique, R & D privée et efficacité du processus d'innovation : quelles perspectives ?
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L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinea 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat
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L'usage des outils de pilotage élaborés par les académies ou mis à leur disposition : synthèse des notes académiques
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L'amélioration du dialogue social dans les services déconcentrés
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Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)
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Le fonctionnement des services d'information et d'orientation
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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
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Impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les activités relevant du METL (ministère de l'équipement des transports et du logement)
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L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité
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L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
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L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel décembre 2003
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Rapport annuel des inspections générales 2005
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La validation des acquis de l'expérience à l'Education nationale
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Sciences expérimentales et technologie, histoire et géographie - leur enseignement au cycle III de l'école primaire
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Gestion des ressources humaines dans l'administration : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Internet et les administrations à l'étranger : une source d'idées
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
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L'évaluation du contrat quadriennal de l'IFREMER 2001-2004
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Le dispositif d'enseignement et de formation du pays de Haute-Corrèze (arrondissement d'Ussel)
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La gestion des corps de chercheurs du ministère chargé de l'Equipement
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Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)
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Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux
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Groupe multipartite sur la formation professionnelle - Synthèse des travaux
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L'Etat et les technologies de l'information : Vers une administration à accès pluriel
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L'Evaluation au service de l'avenir : rapport annuel 1999
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Synthèse nationale des visites d'EPLE effectuées en 2004-2005 - Une analyse des facteurs de la performance scolaire
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L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Nancy-Metz
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L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre 2002
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Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007
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Comparaison internationale des politiques d'accueil des étudiants étrangers : Quelles finalités ? Quels moyens ?
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La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Grenoble
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La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation
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La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre
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La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes
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Hébergement des jeunes en formation par alternance : comment investir dans des solutions adéquates ?
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L'organisation des examens de l'éducation nationale : mission d'audit de modernisation
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Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc
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L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
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Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
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L'évaluation de l'enseignement dans l'académie de Rouen
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Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat
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Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs
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Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ?
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Favoriser la réussite scolaire
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Évaluation de l'enseignement dans l'académie de Versailles
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Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation
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L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents
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Rapport sur les Relais Services Publics en milieu rural
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
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Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur
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La mise en place de téléprocédures d'inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d'audit de modernisation
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La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
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La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation
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Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travauxdu groupe Experts Numériques - Février 2010
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L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation
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La mise en place des assistants pédagogiques
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La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l'ouverture de l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat
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L'enseignement agricole au coeur de la modernité rurale
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L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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Rapport du Médiateur de l'éducation nationale - Année 2005
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La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds unique de péréquation
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« Secours à personne »
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Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
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Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999
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Rapport de la Commission Ambition volontariat
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Quel avenir pour les Archives de France ?
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Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (au titre de l'article L542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991) : 2001-2006
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La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux
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Pour des services publics tournés vers l'avenir
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La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
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Rapport d'information fait par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire
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Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
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Groupe de travail sur la validation des acquis de l'expérience
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Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Septembre 2011
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF
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Rapport de la Commission sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD
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Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2011
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Rapport annuel de l'autorité de la statistique publique 2010
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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007
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Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat
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Groupe de travail sur l'arbitrage
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2006
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Les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : mission d'audit de modernisation
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L'enseignement technique agricole : mission d'audit de modernisation
-
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2007
-
La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012
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Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF)
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2003
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2005
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012
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Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS
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Bilan - Diagnostic du Centre INFFO - Rapport définitif -
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Carte scolaire du premier degré : rapport 2006
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La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2011
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010
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La Question du droit de prêt dans les bibliothèques : rapport au Ministre de la culture et de la communication
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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L'accompagnement des élèves en situation de handicap
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Place du corps des architectes et urbanistes de l'Etat dans les services de l'Etat
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Evaluation du contrat d'objectifs du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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Création et internet
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L'enseignement français à l'étranger, contribution à notre rayonnement culturel : un bilan en demi-teinte : rapport à M. le ministre des affaires étrangères
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Rapport d'activité 2004 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
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La réforme du lycée général et technologique
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Réussir le déploiement du Très haut débit : une nécessité pour la France
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Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation
-
Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2003
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Avignon - Scènes d'avenir : rapport d'évaluation, d'analyse et de propositions portant sur la partie off du festival d'Avignon
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
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Audit de l'appareil de formation odontologique
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Art, science, technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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Les bibliothèques et l'accès des « seniors » et des personnes âgées à la lecture
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La condition du traducteur
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la Philharmonie de Paris
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2011
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2012
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle
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Assemblée du sport : pour une France 100 % sport - Constats, enjeux et préconisations des ateliers
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L'université Rennes II : rapport d'évaluation
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Rapport annuel 2004 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Nouveaux espaces pour l'université : rapport au Président de la République, 2000 -2004
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre des monuments nationaux (CMN)
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Les agences régionales : un atout pour la spectacle vivant
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Rapport annuel des inspections générales 2004
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Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les Actes de la rencontre « Mémoires croisées » organisée le 9 mai 2012 à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions
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Schéma numérique des bibliothèques - Rapport du Groupe Conservation numérique
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Le traitement de la grande difficulté scolaire au collège et à la fin de la scolarité obligatoire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage
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La notation et l'évaluation des élèves éclairées par des comparaisons internationales
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2009
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Mission d'étude sur le rôle du guichet unique dans la procédure de reconnaissance d'intérêt pédagogique
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Dijon
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Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010)
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Audit de l'association ALGORA
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2011
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Toulouse
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Les entretiens de Valois - « Pour une rénovation des politiques publiques du spectacle vivant »
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Reims
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de création d'un musée de l'Histoire de France
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Rapport d'activité 2009 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Schéma numérique des bibliothèques - Rapport du groupe de travail Evaluation : L'évaluation du numérique dans les bibliothèques françaises
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'action culturelle de la France à l'étranger
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L'offre de places dans les bibliothèques de Paris pour les étudiants de premier cycle
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Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'inscription de la gastronomie au patrimoine immatériel de l'UNESCO
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Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
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Pour améliorer la participation de la France au dialogue artistique international dans le domaine des arts visuels
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : huitième rapport annuel
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique
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Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives
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Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence
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Rapport d'évaluation du 5ème schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
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Musées et patrimoine automobile en France
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Rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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L'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques - Etat des lieux après une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire -
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation
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Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Analyse du fonctionnement et de l'activité des scènes nationales en 2005
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Le renforcement de l'attractivité des fonctions d'encadrement : vivier, formation, ouverture, mobilité et décloisonnement
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
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Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré
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Actualisation du bilan de la formation continue des enseignants
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Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation
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Etude sur l'accès du jeune public aux activités culturelles gérées ou soutenues par la Ville de Paris
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2007
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L'évaluation des enseignants
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Commission de classification des oeuvres cinématographiques : rapport d'activité Mars 2005 - Mars 2006
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Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007
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L'engagement corporel dans les danses traditionnelles de France métropolitaine : Une approche par l'analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Evolution et état des lieux des moyens mis en oeuvre pour la formation des enseignants
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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
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Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2004
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Les situations d'emploi des musiciens intervenants diplômés des CFMI
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
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La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008
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Renforcer les formations à l'urbanisme et à l'aménagement
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Modalités d'intégration des internats d'excellence dans une politique renouvelée des internats au service de la réussite éducative des élèves
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental
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Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle : rapport annuel 2006
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Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
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L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)
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Mission de médiation et d'expertise relative aux conditions actuelles de sorties de films en salles
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Etude sur la formation à la direction des établissements culturels du spectacle vivant
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social
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Rapport annuel 2002 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Mettre les élèves en activité au collège pour les former, les évaluer, les orienter
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Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique
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Les Français et le dépannage à domicile
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau de l'assurance chômage (Unédic)
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Le contrôle de la formation professionnelle en 2001 et 2002
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L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998
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Les corps de chercheurs et l'évaluation des scientifiques du MEDDTL et de l'IFSTTAR - Rapport intermédiaire
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La politique et les structures de l'accueil à distance des usagers au ministère de l'intérieur
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2009
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Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication
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Le contrôle de la formation professionnelle en 2003 et 2004
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La mise en oeuvre des accords du Touquet
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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La Documentation française : rapport d'activité 2005
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
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Rapport annuel 1999 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Apprendre les langues, apprendre le monde : rapport du Comité stratégique des langues
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L'allègement des charges sociales sur les bas salaires
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Conduite de l'action de redéploiement de l'ingénierie
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La gestion du dépôt légal imprimeur
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La lecture des indicateurs internationaux en France : rapport et avis
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Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2001
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Mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire
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Missions et organisation Développement durable de la Préfecture de l'Isère - Tome I : rapport général - Tome II : Les outils d'analyse des politiques publiques et des projets en matière de développement durable
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De la culture à l'université - 128 propositions
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Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les aides publiques au cinéma
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L'évaluation en langue vivante : état des lieux et perspectives d'évolution
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Le Territoire de la cité au service de l'emploi : rapport au Premier ministre
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Conférence nationale sur les rythmes scolaires - Rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques
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Rapport 2011 du comité de suivi de la loi LRU - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
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Mastérisation de la formation initiale des enseignants - Enjeux et bilan
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur l'Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
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Pour une politique de design
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Le manuel scolaire à l'heure du numérique - Une « nouvelle donne » de la politique de ressources pour l'enseignement
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Dynamiser la circulation des collections publiques sur l'ensemble du territoire national
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Le remplacement des enseignants absents
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2010
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Bilan national des réseaux ambition réussite
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2007-2008
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L'éducation artistique et culturelle dans les musées et monuments nationaux - Projet national de l'éducation artistique et culturelle : pour un accès de tous les jeunes à l'art et à la culture
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L'apprentissage au sein de l'Education nationale : un état des lieux - Rapport et avis
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Exception Handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique
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Le collège - Bilan des résultats de l'Ecole - 2010
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Rapport annuel 2010 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Pour faire entrer le peuple au Panthéon - Rapport à Monsieur le Président de la République
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Mise en oeuvre de la réforme des lycées d'enseignement général et technologique
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Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l'enseignement agricole
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Rapport annuel 2012 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les jeux vidéo
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Rapport annuel 2006 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
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Pour des sciences humaines et sociales au coeur du système d'enseignement supérieur et de recherche
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Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?
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L'évaluation des recettes tirées de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur Culture
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Rapport annuel 2004 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Langues et cultures régionales : rapport au Premier ministre
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Rapport annuel 2003 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2011 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Langues et cultures régionales : rapport d'étape
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L'excellence universitaire : leçons des expériences internationales - Rapport d'étape
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Financement du spectacle vivant : développer, structurer, pérenniser
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
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Rapport annuel 2009 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2002 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Renforcer l'orientation active - Pour une transition réussie du lycée vers l'enseignement supérieur
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Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne
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L'excellence universitaire et l'insertion professionnelle : leçons des expériences internationales - 2ème partie du Rapport de la mission Aghion
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Préconisations sur la réforme du lycée
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)
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Création musicale et diversité à l'ère numérique
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Modalités et espaces nouveaux pour l'enseignement des langues
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La répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture : rapport de la Commission présidée par René Rémond
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Promouvoir et développer l'alternance - Voie d'excellence pour la professionnalisation
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Commission de réflexion sur l'avenir des personnels de l'enseignement supérieur
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Pour le développement du numérique à l'école : rapport de la mission e-Educ
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Bilan des résultats de l'Ecole - 2008 - L'orientation scolaire
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Soutenir la librairie pour consolider l'ensemble de la chaîne du livre : une exigence et une responsabilité partagées
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La Maison de l'Histoire de France - Pour la création d'un centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la définition des savoirs enseignés à l'école
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L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ?
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Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels :l'avenir entre nos mains
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Attrait et qualité des études scientifiques universitaires : rapport à l'attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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L'apprentissage de la lecture à l'école primaire
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 2004
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La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'éducation nationale
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La diffusion électronique des thèses
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Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2000
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Rapport d'activité 1998 de la Délégation générale à la langue française
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
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Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR
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Lutter contre le racisme sur Internet
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Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration
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DDEA - Etude sur les cycles de mobilité
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Les acquis des élèves, pierre de touche de la valeur de l'école ?
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier la gestion des collections des musées
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Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence
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Des meilleures scolarités féminines aux meilleures carrières masculines
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Rapport annuel 2003 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Etude des mécanismes d'allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche
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La modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques : mission d'audit de modernisation
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La formation initiale des professeurs et des conseillers principaux d'éducation, en deuxième année d'IUFM
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Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre
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L'enseignement de l'entrepreneuriat dans les universités françaises : analyse de l'existant et propositions pour en faciliter le développement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif français
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Rapport d'activité 2002 du Ministère de la culture et de la communication
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L'enseignement des mathématiques au cycle 3 de l'école primaire
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Rapport au Premier ministre sur la création d'un cycle des hautes études européennes
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Rapport d'activité ministérielle 2004-2005 du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport d'activité 2007 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2010
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IGAS - Rapport d'activité 2012
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Rapport au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales
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Pilotage et cohérence de la carte des langues
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Rapport de mission sur l'enseignement de la grammaire
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Rapport de mission sur l'acquisition du vocabulaire à l'école élémentaire
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Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?
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Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés
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Rapport d'activité 2004 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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L'expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances dans les académies de Bordeaux et de Rennes
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Rapport annuel 2005 de l'Agence nationale de la recherche
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Rapport d'activité 2003 du ministère de la culture et de la communication
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2005
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Rapport sur l'exploitation cinématographique dite non commerciale
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Le pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF : mission d'audit de modernisation
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Création de la filière universitaire de médecine générale
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Perspectives d'évolution du système français de diffusion du court métrage
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IGAS - Rapport d'activité 2009
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Les sorties sans qualification : analyse des causes, des évolutions, des solutions pour y remédier
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Sources et ressources pour le spectacle vivant
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La grille horaire des enseignements au collège : mission d'audit de modernisation
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L'éducation aux arts et à la culture
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L'enseignement supérieur court face aux défis socio-économiques : rapport d'activité 2002-2003
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Audit de la fonction Accueil téléphonique en préfecture et de l'interconnexion au 39-39
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Les ressources documentaires pour la recherche au sein des sites universitaires
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Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat
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Le travail des élèves pour l'école en dehors de l'école
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L'Institut national de recherche pédagogique : mission d'audit de modernisation
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La Documentation française : rapport d'activité 2007
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Conclusions sur la mise en place d'indicateurs dans trois ministères
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Note sur le suivi de la mise en oeuvre de l'évaluation des élèves à l'entrée de la première année du cours élémentaire (CE1)
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Les méthodes d'évaluation de la satisfaction des usagers
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Le plan Ordicollège dans le département de la Corrèze
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La répartition des moyens en personnel par les administrations centrales
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L'évaluation de l'enseignement dans l'académie de Paris - Rapport à monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Priorités à la recherche : 60 propositions pour la synergie entre recherche et enseignement supérieur, la mobilité et les échanges, l'évaluation et l'autonomie des jeunes
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Rapport d'activité 2006 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Etats généraux de la presse écrite - Livre vert
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2007
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques
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La mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2002
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La culture scientifique et technique en 2001 : Constats pour agir demain Constater, Impulser, Agir
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Rapport sur l'enseignement supérieur de la musique
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La formation et l'accueil en France des artistes et professionnels étrangers de la culture (Volume 1)
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La redevance d'archéologie préventive : mission d'audit de modernisation
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Les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2004
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Les casinos en 2004-2005 : à la croisée des chemins
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Stratégie nationale de recherche et d'innovation - Biologie de synthèse : Développements, potentialités et défis
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Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles
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Rythmes de l'enfant : de l'horloge biologique aux rythmes scolaires
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Volume 2 : L'eau et son droit
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2007
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Refondons l'Ecole de la République : le rapport de la concertation
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006
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Rapport annuel 1997 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Bilan de l'usage des moyens attribués aux académies pour la rentrée 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
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Perspectives de la politique de sites et grands sites de France
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L'université de Nantes : rapport d'évaluation
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2006
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
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Rapport sur la gestion, par le ministère chargé de l'enseignement scolaire, des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement ou demeurant sans affectation
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L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles
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Valoriser le patrimoine culturel de la France
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Etude de la formation aéronautique professionnelle des pilotes en France
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Evaluation de l'action menée par l'association pour favoriser une école efficace (apFÉE)
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le marché de l'art contemporain en France
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La gestion de la recherche publique en sciences du vivant : rapport public thématique
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Evaluation des centres de culture scientifique, technique et industrielle
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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
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Pour une meilleure évaluation de la recherche publique en sciences humaines et sociales (SHS) - Tome 1 : synthèse et recommandations
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Mise en oeuvre de la politique éducative - Application de la circulaire du 3 janvier 2006 et de l'arrêté du 24 mars 2006 sur l'apprentissage de la lecture au cycle des apprentissages fondamentaux
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Arts du spectacle - Pour l'égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, aux moyens de production, aux réseaux de diffusion, à la visibilité médiatique - 2 - De l'interdit à l'empêchement
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'archéologie préventive et la valorisation scientifique
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie d'Aix-Marseille
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L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement de l'audiovisuel public
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Culture visuelle et art collectif sur le Web : rapport de recherche
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Pour une politique volontariste vers l'international : la promotion du savoir-faire français à l'étranger par le MEDDTL
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Corse
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Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement
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Rapport d'activité 2011 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Rapport d'activité 2011 du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'Education nationale
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Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2012
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Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -
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Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Strasbourg
-
La qualité de la fonction comptable en EPLE à la croisée des chemins
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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
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Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école
-
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2011
-
Suivi de la mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 14e rapport d'activité 2005
-
Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2011
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Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
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Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD
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Rapport sur l'audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
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Pour une école plus proche et plus équitable - Rapport annuel 2006 des inspections générales IGEN/IGAENR
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre
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La tutelle et le pilotage des opérateurs au ministère de la culture : mission d'audit de modernisation
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Rapport public 2012 du Conseil d'Etat - Volume 2 - Les agences : une nouvelle gestion publique ?
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L'enseignement de la philosophie en baccalauréat professionnel : évaluation du dispositif mis en oeuvre dans l'académie de Reims
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Le Pillage de l'art en France pendant l'occupation et la situation des 2000 oeuvres confiées aux musées nationaux
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La place et le rôle des parents dans l'école
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'accueil des étudiants étrangers en France
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Mission d'inspection relative aux constructions scolaires du premier degré à Mayotte
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Les établissements scolaires français au Canada : mission d'évaluation
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Organisation et fonctionnement du service d'information du Gouvernement : communication au Premier ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les nouvelles formes du mécénat culturel
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Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites
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Commission sur les oeuvres orphelines : rapport
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L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2013
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique
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Partager notre patrimoine culturel - Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Bordeaux
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Evaluation de l'université de technologie de Belfort - Montbéliard
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Enseignement supérieur, recherche et coopération avec les pays en développement
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Guide Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2008
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Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux
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Les livrets de compétences : nouveaux outils pour l'évaluation des acquis
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Propositions pour la mise en place d'un dispositif de formation continue pour les artistes-auteurs
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Pour un acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne
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Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités
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La gestion par l'INRA de certains programmes de l'Agence nationale de la recherche
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de l'Institut du monde arabe (IMA)
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La gestion des bourses de l'enseignement supérieur : mission d'audit de modernisation
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Une nouvelle dynamique pour les politiques de conservation du patrimoine monumental
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La valorisation du patrimoine culturel
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Un réseau d'agences pour la vie étudiante
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Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions : rapport à Monsieur le Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'archéologie préventive
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
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Rapport sur la place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire
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Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
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Bilan et évolution du cursus de master
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape
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Rapport de la mission sur la mémoire des expositions ethnographiques et coloniales
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La diffusion de la culture scientifique : bilan et perspectives
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème « La place des femmes dans l'art et la culture »
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Rapport annuel 2007 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2005 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Schéma numérique des bibliothèques - Rapport du groupe de travail Numérisation : Recensement et concertation
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Rapport annuel 2008 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Désaffection des étudiants pour les études scientifiques
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Rapport d'activité 2012-2013 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi
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Développement et diffusion de la culture scientifique et technique : un enjeu national
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique du livre
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Rapport du groupe de travail sur le modèle économique du cinéma numérique
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Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
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Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2013
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La simplification administrative de la gestion des unités de recherche
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Quelle place pour les femmes dans l'histoire enseignée ?
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles, sur les critères d'attribution des aides à la production cinématographique
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La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif : mission d'audit de modernisation
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Evaluation de l'impact du Crédit d'impôt recherche
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Rapport sur les grands domaines programmatiques de la politique spatiale du futur - Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace ?
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur les musées
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Le module de découverte professionnelle
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Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
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Améliorer l'accueil dans les bibliothèques : propositions pour une extension des horaires d'ouverture
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Cinéma et concurrence
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Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010
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Réussir la démocratisation de l'enseignement supérieur : l'enjeu du premier cycle
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Mise en oeuvre de la LOLF : la construction des budgets opérationnels de programme académiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
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Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : Propositions de nouvelle définition du champ des annexes VIII et X
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Rapport annuel 2000 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Le sport à l'école et le sport scolaire
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L'évaluation de l'activité et des services documentaires français dans le cadre européen
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Le financement public de la recherche, un enjeu national
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la situation du Palais de la découverte
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 835) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la transcription des directives européennes
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Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
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Indicateurs de la diversité musicale dans le paysage radiophonique - Rapport annuel 2006
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
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Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2010
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Commission de classification des oeuvres cinématographiques : rapport d'activité 1er mars 2006 - 28 février 2007
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Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009
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La conservation du mobilier archéologique : rapport à Monsieur le directeur de l'architecture et du patrimoine
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Schéma directeur de la recherche en sciences humaines dans les musées nationaux : 2005-2008
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Etude de la situation et du statut des collections archéologiques appartenant à l'Etat
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Rapport au Parlement et au Gouvernement portant sur sport et innovations sociales : 2004
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Les grands chantiers culturels
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2006
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Mémoires des esclavages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)
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Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle : rapport annuel 2007
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010
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La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation
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Conséquences des mesures d'assouplissement de la carte scolaire après 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe
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Rapport annuel 2006 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Bilan d'étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007
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La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles : mission d'audit de modernisation
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Les modalités d'attribution des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
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L'égalité entre filles et garçons dans les écoles et les établissements
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Evaluation de la mise en place de l'enseignement de la lecture critique d'article dans les facultés de médecine et opportunité de son intégration aux épreuves classantes nationales
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape
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Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création
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L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies
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Relations entre télédiffuseurs et filière musicale
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La diversité musicale dans le paysage radiophonique : rapport 2004
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La notation et l'évaluation des agents dans l'administration
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RetD relative aux accidents graves dans les réacteurs à eau pressurisée : bilan et perspectives
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Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d'activité : 2004
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Le faux consensus sur l'emploi des seniors
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L'enseignement de la danse. Qualification des enseignants, formation et devenir des danseurs professionnels
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Orientations stratégiques des écoles des mines - OSEM 2 -
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
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Le calcul du risque dans les investissements publics
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
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La carte de l'enseignement professionnel : mission d'audit de modernisation
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Evaluation de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers artistiques
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L'art du récit en France : état des lieux, problématique
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Art et espace public : le point sur une démarche urbaine
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Expérimentation d'une épreuve pratique de mathématiques au baccalauréat scientifique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles, sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur le bénévolat dans le secteur associatif
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Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : bilan des données scientifiques
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L'action du MINEFI en 2002 : rapport d'activité
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L'enseignement des disciplines artistiques à l'école
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Evaluation du CROUS de l'académie d'Orléans-Tours
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Etude de l'usage pratique des NTIC au sein de l'administration
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Rapport sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
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Rapport sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions
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Observations sur les établissements et la vie scolaire en 2011-2012 - Synthèse nationale des rapports de spécialité des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux « Etablissements et vie scolaire »
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Etat - collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine
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Les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002
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Rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques 1996
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Rapport annuel 2006 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
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Rapport sur le devenir des logements construits à Villetaneuse par Jean Renaudie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture
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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 12 au 20 septembre 2006
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La politique du Ministère de la culture et de la communication dans le domaine de la création musicale et de la musique contemporaine : analyse et propositions
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Commission de classification des oeuvres cinématographiques : rapport d'activité Mars 2004 - Mars 2005
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Rapport d'activité 2005 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Fiction française - Le défi de l'écriture et du développement
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Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir
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Commission pour la nouvelle télévision publique
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La mise en oeuvre de la VAE par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
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La mise en place de la formation en alternance au collège
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
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L'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger
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La filière bibliothèques de la fonction publique d'Etat : situation et perspectives
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Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011
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Rapport sur le projet de l'exposition internationale pour 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine
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Mise en oeuvre de la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : rapport au Parlement
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La réception numérique de la télévision dans les zones de montagne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan sur les actes du colloque tourisme et métiers d'art - la formation initiale : construire l'avenir économique des métiers d'art
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Concertation sur l'enseignement supérieur et la recherche en architecture
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La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France
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La diversité musicale dans le paysage radiophonique : rapport 2003
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L'offre des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication en formation continue - Etat des lieux et propositions
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Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2006
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Rapport annuel 2001 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2011
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Les quartiers numériques - Une ambition collective au service du rayonnement international des écosystèmes numériques français et de leurs « Tech Champions »
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La scolarisation des enfants handicapés
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La réforme des résidences à l'Académie de France à Rome - Villa Médicis (Mission Colbert)
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Rapport sur les coûts de revient salariaux dans le transport routier de voyageurs
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Cinq verbes pour l'enseignement supérieur privé
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Les indicateurs relatifs aux acquis des élèves - Bilan des résultats de l'école 2011
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La distribution des films en salle : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication
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Communes, intercommunalités, quels devenirs ?
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Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat
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Analyse de la politique de recherche publique en Aquitaine
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Friches, laboratoires, fabriques, squats, projets pluridisciplinaires... : une nouvelle époque de l'action culturelle : rapport à M. Michel Duffour, Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
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Télévision numérique et mobilité
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Rapport sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Dispersion de la documentation universitaire ? : Un bilan du décret de 1985
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Rapport 2011 de la Commission sur l'image des femmes dans les médias - Les expertes : bilan d'une année d'autorégulation
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
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Rapport d'activité 2008 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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La rue dans l'école ? Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires : rapport à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « Postes et communications électroniques » et au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » sur la neutralité de l'Internet
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La gestion immobilière et financière des universités
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la situation et les perspectives des forces aéromobiles de l'armée de terre
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur le défi des classements dans l'enseignement supérieur
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L'enseignement du français au collège
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision
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Mission EgalitéS - Pour une plus grande et une meilleure visibilité des diverses composantes de la population française dans le secteur du spectacle vivant -1- Pour l'égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, à la maîtrise de la représentation
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La gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles
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L'employabilité des jeunes issus de l'enseignement professionnel initial du second degré
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Rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre
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Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles
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Réussir la scolarisation des enfants handicapés
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Avant-projet pour la Maison de l'Histoire de France
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L'appréciation des compétences des élèves et des jeunes en lecture et en écriture et l'évolution de ces compétences dans le temps : rapport et avis du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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Transformations de l'intermédiation hiérarchique
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L'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités - « Des procédures en voie de conclusion aux nécessités d'unvéritable enracinement dans l'enseignement supérieur et la recherche »
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Les perspectives du secteur audiovisuel à l'horizon 2015
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Eléments de décision pour la Maison de l'Histoire de France
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Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
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L'évolution des effectifs du lycée professionnel
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Analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles
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Rapport annuel 1998 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche - Compte rendu de l'audition publique du 23 novembre 2010 et de la présentation des conclusions, le 15 février 2011
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Sites susceptibles d'accueillir un Musée de l'Histoire de France
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures
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10 ans de récolement - Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
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Note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire, juillet 2010 : la mise en oeuvre des programmes dans les classeset les évaluations nationales des élèves comme outil de pilotage du premier degré
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Orientation, réussite scolaire : ensemble, relevons le défi
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La fonction de direction des services communs de la documentation : évolutions récentes et perspectives
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La qualité des services publics
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale - Année 2007
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Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre
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L'université numérique : rapport à Madame Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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L'exploitation des entreprises de presse : rapport
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Par ailleurs le cinéma est un divertissement... - Propositions pour le soutien à l'action culturelle dans le domaine du cinéma
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L'enseignement supérieur en France - Etat des lieux et propositions
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Pour une renaissance de la Francophonie
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De mémoire et d'espoir - Pour une action rénovée de l'État en faveur dudéveloppement culturel des Outre-mers français (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
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Les médias et le numérique
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Adieu à la pellicule ? Les enjeux de la projection numérique
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Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles et de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail sur la réforme de l'allocation des moyens par l'Etat aux universités
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Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
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Schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle - Pour un nouveau pacte avec la jeunesse
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La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale
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L'internat scolaire public : les leçons du terrain. Bilan d'une première approche
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Les Politiques de formation professionnelle continue dans l'entreprise
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L'évolution du réseau des écoles primaires : rapport définitif
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L'insertion des jeunes diplômés dans les professions libérales : rapport
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Propositions en faveur du développement du marché de l'art en France
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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
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Le logement étudiant, regards critiques et visions d'avenir
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La Bibliothèque nationale de France
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La formation initiale et continue des maîtres
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L'état du parc monumental français : composition du parc monumental, bilan sanitaire des immeubles classés au titre des monuments historiques et besoins en travaux
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Les arts de la piste : une activité fragile entre tradition et innovation : avis
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36ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New-York, 31 mars - 4 avril 2003). Population, éducation et développement : contribution détaillée de la France - situation nationale
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La Gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir de l'étude de cinq ministères
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L'orientation vers le lycée professionnel : la scolarisation au lycée professionnel
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L'information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l'insertion professionnelle
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Rapport Livre 2010 - Pour que vive la politique du livre
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Notoriété, image et attractivité de la Réserve opérationnelle auprès des Français de 18 à 39 ans
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
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Rapport d'activité 1995 de la Délégation générale à la langue française
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Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Caen
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Du baccalauréat professionnel aux sections de technicien supérieur : évaluation des modes d'accès et des dispositifs mis en place : voies nouvelles à explorer
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Recherche et développement, innovation et partenariats - 2009
-
La mise en oeuvre de l'éducation artistique et culturelle dans l'enseignement primaire
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Etat d'avancement au 15 décembre 2008 de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
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Les aides à la presse
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La Télévision numérique terrestre : une technologie en quête d'usage : rapport fait au ministre de la culture et au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
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Enseigner, un métier pour demain
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Pour une plus grande et une meilleure visibilité des diverses composantes de la population française dans le secteur du spectacle vivant
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L'Administration en questions : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer
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27 propositions pour une nouvelle professionnalité des IA-IPR : rapport du groupe présidé par le recteur Bernard Dubreuil sur les missions des IA-IPR, l'organisation de leur activité en académie et le déroulement de leur carrière
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L'adaptation des programmes télévisés aux personnes aveugles et malvoyantes
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles (...) sur la chanson d'expression française
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Ethique de la conservation et de l'enrichissement du patrimoine culturel
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La scolarisation des élèves intellectuellement précoces : rapport à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape
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Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire : rapport d'étape au ministre de l'éducation nationale
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Le dossier du fonctionnaire
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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010
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Comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP
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Commission de réflexion sur les études de droit
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Rapport sur l'organisation administrative des archives nationales
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La chaîne du livre : mission d'audit de modernisation
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Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
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Atlas des services déconcentrés de l'Etat : 33 propositions pour rendre plus efficace l'administration territoriale de l'Etat
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Campus numériques : enjeux et perspectives pour la formation ouverte et à distance
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Musiques et jeune public : écouter - interpréter - inventer
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La Radio Numérique Terrestre - Note d'étape - Octobre 2010
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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
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Les Effets des nouvelles technologies sur l'industrie de la presse
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions
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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur les conséquences institutionnelles de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'enseignement supérieur en Europe
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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Turquie et l'Union européenne
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Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales
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Commission supérieure de la codification : quatorzième rapport annuel 2003
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Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de la justice - Mars 2001 - Mars 2002 : Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement :comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire ?
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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
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Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)
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Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie
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Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions
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Les Adultes relais, six ans après le lancement du dispositif (2000-2005)
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1
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Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'Etat
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25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ?
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Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
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L'emploi des étudiants dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
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Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale
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Stratégies contractuelles et gestion de la relation de travail : pré-enquête sur la constitution d'une base de données de contrats de travail
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Fonction publique : faits et chiffres 2004
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L'Inspection du travail en France en 2003 : les chiffres clés - Rapport au Bureau international du travail
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé
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Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 5ème rapport d'activité 1999 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre
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L'encadrement supérieur des administrations de l'Etat : rapport à M. le Premier ministre
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La formation initiale des fonctionnaires de l'Etat dans les écoles du service public
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Concilier travail et famille en France : approches socio-juridiques
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Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
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La négociation collective en 2007
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son armée
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie
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Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Liebermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à Pôle emploi - Tome II : comptes rendus des auditions et des déplacements
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances... sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie
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La Réglementation des armes et la sécurité publique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les maisons de l'emploi
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Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail
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Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
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Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture
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La gestion de la dette publique locale
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international
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Avenirs des métiers : rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications
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La négociation collective en 2011
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Conjoncture au premier semestre 1998
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
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Rapport d'activité 2011 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Rapport d'activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007
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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison
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L'information sur les conventions collectives en France et dans cinq pays européens
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Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé »
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Rapport du groupe de travail Financement, développement et transmission
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Améliorer l'image de la France
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Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle
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Conservation d'éléments du corps humain en milieu hospitalier
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 18 au 23 avril 2004 en Russie
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Rapport d'ensemble 1999-2001 du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2007
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L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'innovation en France
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Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°2
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Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue - Les perspectives de recherches après 2006
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L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement
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Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007
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Prestations partagées d'ingénierie publique des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
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Audit thématique d'initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, del'équipement, du tourisme et de la mer
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Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13)- Aides attribuées de 1999 à 2003 -
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Rapport sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications
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L'enseignement des langues vivantes étrangères à l'école primaire
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Mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants : note n° 2 - Avril 2011
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Globalisation et création-destruction d'emplois : étude comparative France, Grande Bretagne, Italie
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L'emploi des jeunes, grande cause nationale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
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Gestion des âges dans le secteur sanitaire et social : l'exemple de la filière soignante et des métiers de l'aide à la personne
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée à Londres du 5 au 9 mars 2012
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Les cordées de la réussite à l'épreuve de leur généralisation : observations, problématiques et préconisations
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La sécurité de l'emploi face aux défis des transformations économiques
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Accès à l'emploi et protection sociale
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Synthèse des constats et propositions de la mission sur les services d'aide aux personnes
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Organisation et financement des actions de préparation et d'accompagnement de la réinsertion professionnelle des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation
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L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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Audit sur le développement de l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés au sein du ministère de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Croissance et chômage
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Rapport d'activité 2000 du Ministère de l'emploi et de la solidarité
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L'emploi et les politiques de l'emploi depuis la crise : une approche internationale
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Assurance contre les chocs asymétriques en union monétaire : aléa moral et pacte de stabilité
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Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi : le cas du Royaume-Uni
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
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L'impact du commerce électronique en matière de soldes et de promotions
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Commission permanente de concertation des services - Rapport 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
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Défenseur des enfants : rapport annuel - année 2005
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La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire
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Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
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La protection de l'enfance
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L'acte productif dans la société des savoirs et de l'immatériel
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Scenarii et stratégie pour une France plus active
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Septième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement
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Les évolutions tarifaires des prestations de SMS et de transmission de données sur les réseaux de téléphonie mobile français - Etude menée par l'ARCEP suite à la saisine du Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations
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Mission relative au mouvement consumériste en France
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Autorité des marchés financiers - Rapport annuel 2006
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Dynamiser l'investissement productif en France
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La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2003-2004
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L'Organisation du soutien à domicile des personnes âgées dépendantes : déterminants économiques et familiaux
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004
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L'industrie de l'image
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Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
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Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits - Rapport 2011 consacré aux droits de l'enfant
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Concertation sur la fiscalité du numérique : avis et rapport du Conseil national du numérique
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Le microcrédit
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Mission « Marque France » - Acte I : la consultation
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De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur l'information, la représentation et la protection du consommateur
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers
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Conjoncture au second semestre 1998
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2010
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Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret
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Croissance et environnement : étude
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2009
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L'information électronique professionnelle en France : industrie et marché, données 2000-projections 2001
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2009
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Conférence de la famille : 2001
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire
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Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats, premièresrecommandations
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Contrôle des rémunérations des professionnels de marché
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Initialisation de traitements par méthadone en milieu hospitalier et en milieu pénitentiaire
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles
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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
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L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers
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Autorité des marchés financiers - Rapport au Président de la République et au Parlement 2005
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
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Élargissement du programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) au programme ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite)
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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne
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Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité
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Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi
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L'accueil temporaire des personnes handicapées : Au coeur des projets individualisés et de la politique d'intégration et de vie à domicile
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La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat
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Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travailsur la maîtrise des dépenses locales
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Exporter nos industries de l'image : une convergence culturelle et économique : rapport au secrétaire d'Etat au commerce extérieur
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle effectuée en Nouvelle-Calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement de nickel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Délégation du Sénat pour la planification, sur les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dégrèvements d'impôts locaux
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Rapport relatif à la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Rapport d'information fait au nom de la Commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative aux subventions d'équipement à la recherche universitaire
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Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie
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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
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L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personne en danger - 10ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012
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Rapport sur la situation des finances publiques
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Enquête sur la prévention et la prise en charge des adolescents et jeunes adultes souffrant de troubles psychiatriques
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
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La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République
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Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
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L'Islam dans la République
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
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Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010
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Les effets des aides publiques aux hôtels-cafés-restaurants et leurs interactions : une évaluation sur micro-données d'entreprises
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Dans une zone urbaine sensible : les acteurs de l'éducation et de l'insertiondes jeunes « en difficulté »
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Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2009
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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques - Tome II : annexes
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Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance
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Pour une meilleure prévention de l'IVG chez les mineures
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PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME
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Le territoire de Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin en Yvelines : Pôle d'excellence scientifique et technologique
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L'industrie française en 2004-2005
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics
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La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre
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Etude sur les coopérations locales inter-entreprises : analyse et propositions : rapport définitif
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Japon du 10 au 17 septembre 2008
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Rapport sur le codéveloppement
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Prix et coûts dans l'agroalimentaire. Nouvelles études : comptes des rayons en GMS, L'euro alimentaire - Rapport au Parlement
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Rapport annuel 2002 de l'Agence française de développement
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Pour une vision réaliste et plurielle de la mondialisation
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La future politique commune des pêches
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Globalisation et territorialisation des groupes industriels : rapport de synthèse
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le Conseil supérieur de la pêche
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale
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La Formation : une nécessité pour accompagner les changements dans les exploitations agricoles
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Vouloir une politique de la pêche pour la France
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 1 : rapport
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 avril 2006 sur la situation de la langue française dans le monde
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Rapport annuel 2006 du Haut conseil de la coopération internationale
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Pour mobiliser la ressource de la forêt française : rapport du Groupe de travail sur l'insuffisante exploitation de la forêt française
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Rapport d'activité 2005 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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Réflexions sur l'avenir de l'agriculture de la Haute-Loire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
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L'utilisation de naissain d'écloserie, en particulier triploïde, en ostréiculture : analyse des conséquences sanitaires, environnementales, génétiques et zootechniques
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Avant-projet de loi d'orientation agricole : avis
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Développement
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Evaluation des aides agricoles à Mayotte
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La diversification et la valorisation des activités agricoles au travers des services participant au développement rural - Eléments de réflexion, scénarios d'organisation, propositions
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Rapport d'activité 2004
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Audit de la forêt privée sur la première mise en marché des bois
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa troisième session ordinaire de 2004
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La terre agricole et son exploitation
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004.
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur « Aide au développement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? »
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Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004
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Rapport d'information fait (...) en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan
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Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote
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Les nouvelles contributions financières internationales
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
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Gouvernance démocratique et coopération internationale
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Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000
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Les Nouvelles Economies émergentes d'Asie : un rôle pour la France ?
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La politique française d'aide au développement
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Simplifions nos lois pour guérir un mal français
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, lors de la première partie de la session ordinaire pour 2006
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes »
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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Partenariats stratégiques ONG-Entreprises : rapport de mission remis au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne par le groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC sur la conférence interministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun
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Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2003
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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général
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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le troisième paquet ferroviaire
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sûreté du transport aérien en Europe
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur le partenariat euro-méditerranéen
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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004
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Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse
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Photojournalistes : constat et propositions
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
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L'inspection du travail en 2009 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81, des articles 26 et 27 de la convention nº 129, de l'article 8 de la convention nº 178 de l'Organisation internationale du travail (OIT)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009
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Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers
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Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés
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Conditions de travail - Bilan 2008
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Activités, expérience et santé à l'épreuve des évolutions du travail : recherches dans quatre secteurs professionnels - Actes du séminaire Ages et Travail 2007
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Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée
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Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République
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Rapport d'information déposé par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'assemblée nationale de l'exercice 2007
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales
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Emplois de proximité
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Immigration, qualifications et marché du travail
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Validation des acquis de l'expérience : du droit individuel à l'atout collectif
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Les seniors et l'emploi en France
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Quel développement économique pour les départements d'outre-mer ?
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L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur
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Rapport d'activité ministériel 2003-2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays
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La politique spatiale de recherche et de développement industriel
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Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003
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Rapport sur l'élection présidentielle de 2012 - Bilan et propositions
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les nouvelles télévisions
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La maîtrise foncière, clé du développement rural : pour une nouvelle politique foncière
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Evaluation au 1er juillet 2008 de l'application de la convention AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
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Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre
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Politiques environnementales et compétitivité
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Commission pour la libération de la croissance française : premières propositions sur le pouvoir d'achat - Synthèse (octobre 2007)
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La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre outre-mer : mission d'audit de modernisation
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Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France
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Compétitivité globale : une perspective franco-allemande : rapport du groupe franco-allemand sur la compétitivité
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L'utilisation du chèque en France
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La volatilité des prix du pétrole
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L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité
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Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble
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Les modalités de fixation du taux de l'usure
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L'or en Guyane : éclats et artifices
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Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social
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La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010
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Fiscalité et redistribution
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Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et sur la proposition de loi (...) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010)
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La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'aide à la modernisation de la presse
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Information économique et nouvelles technologies
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L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008
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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2001
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Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009, Rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)
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Les suites associatives au programme Nouveaux services-Emplois jeunes
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2000
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Jeunesse, le devoir d'avenir
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L'action sociale dans la Fonction publique territoriale
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Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009
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Le Small Bang des Nanotechnologies
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012
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La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2007
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Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
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Rapport d'activité ministériel 2003 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision -Rapport d'application : 18 février 2009 - 18 février 2010
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Expérience professionnelle et relations de service : Actes du séminaireVieillissement et Travail année 2002
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Rapport sur le risque systémique
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La place du travail
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Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales
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La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations
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Evaluation des mesures prises pour revaloriser la série littéraire au lycée
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Rapport sur la diversité dans la fonction publique
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Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
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Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement
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Transmission des savoirs professionnels en entreprise - Actes du séminaireVieillissement et Travail
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
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La négociation collective en 2003
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2009
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Rapport d'activité ministériel 2005-2007 du Ministère de l'éducation nationale
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Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catégories B et C
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Encadrer ou manager ? Comparaisons des profils et des conditions de travail des personnels encadrants de la Fonction publique d'Etat et du secteur privé à l'aide du dispositif COI
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Centre d'analyse stratégique : Rapport d'activité 2009
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La mobilisation des actifs culturels de la France : de l'attractivité culturelle du territoire... à la Nation culturellement créative
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Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières : une réforme de façade, une situation aggravée
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
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Conditions de travail - Bilan 2010
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Rapport d'activité 2008 de l'Inspection générale des bibliothèques
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Méthodes d'évaluation des politiques publiques : actes du séminaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées
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Les conditions de travail dans les accords et plans d'action seniors - Etude pour le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct)
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TIC et conditions de travail. Les enseignements de l'enquête COI
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Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
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Connaître et reconnaître les inspecteurs de l'éducation nationale : Rapport sur les missions des IEN, l'organisation de leur activité, leur formation et l'organisation de leur carrière
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007
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Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositionspermettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sanslimitation de montant
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Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Réponses à la dangerosité
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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006
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Evaluation de l'application et de l'impact de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : Rapport de synthèse
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Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté
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Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser - Rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Santé, adolescence et familles : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004
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Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004
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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics
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Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie
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Défense et Sécurité nationale : le Livre blanc - Les débats
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement
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Médias et diversités
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L'animation pédagogique des Réseaux Ambition Réussite
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Représentation de la diversité de la société à la télévision - Rapport au Parlement - Avril 2010
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Les cellules de reclassement
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Rapport sur la couverture du territoire par les réseaux de télécommunications mobiles
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Livre blanc issu du forum ouvert sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées - « Recruté, et après... ? »
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Le télétravail en France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de la DCN-SA
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Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2010
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Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs
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La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer
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Rapport d'évaluation de l'INSERM
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La place des corps d'ingénieurs ITPE - IAE - ITM - ITGCE dans les services de l'Etat
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Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
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L'Evolution du premier cycle universitaire : rapport
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Les tâches des inspecteurs territoriaux
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Evaluation de l'offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
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L'organisation pédagogique des circonscriptions de l'enseignement primaire
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
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Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13) - Aides attribuées de 2008 à 2009
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L'écriture et le développement des scénarios des films de long métrage
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Pour un livre numérique créateur de valeurs
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Conférence de Pékin, cinq ans après : la mise en oeuvre par la France des recommandations de la 4è conférence mondiale sur les femmes
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Etat des lieux des moyens et compétences en toxicologie et écotoxicologie dans le secteur privé français - Formulation de recommandations et depropositions d'actions en vue du développement des moyens et compétences en toxicologie et écotoxicologie dans le secteur privé français
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Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis
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Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
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Rapport de la Mission sur le raccordement du réseau pétrochimique français au réseau européen
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Le renforcement des coopérations entre les structures d'appui à l'innovation et à la création d'entreprises, les écoles d'ingénieurs et les écoles de management
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la situation d'EADS et ses perspectives d'évolution
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle
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Rapport annuel 2012 de l'Observatoire des délais de paiement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'études Postes et Télécommunications sur la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d'élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu'elle a à affronter
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Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits
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Congé parental fractionnable indemnisé
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Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée nationale du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses
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Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance
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Rapport d'activité Médiation inter-entreprises - Avril 2013
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Rapport d'activité 2009 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada
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L'investissement des entreprises : avis
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Création de civelleries et d'unités d'élevage d'anguilles en France
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
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Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - rapport de synthèse
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L'Industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation : avis
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Développement agricole et rural : évaluation des actions 3 et 8 du contrat d'objectifs ACTA 2009-2013
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Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France
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Les cessions d'actifs agricoles dans les pays en développement - Diagnostic et recommandations
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Rapport d'activité 2005 de l'Inspection générale de l'agriculture
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Enchères et gestion publique
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
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La pêche, acteur de la vie du littoral métropolitain : l'heure des choix
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Rapport sur la gestion des races de l'espèce canine
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : douzième rapport d'activité 2009
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2004
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Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
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Réformer les tutelles
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Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010
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Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes
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Les Violences au sein du couple
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international
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La langue au coeur du numérique - les enjeux culturels des technologies de la langue
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par le groupe de travail chargé de réaliser un état des lieux du baccalauréat
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Agence Europe Education Formation France : audit des systèmes de gestion et de comptabilité - Contrôles secondaires
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Les carrières scientifiques : une approche fondée sur des éléments d'analyse comparative européenne
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Contribution à la création de l'Ecole supérieure de management du sport
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
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La notion et le statut juridique du cadre : rapport final
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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L'évolution du droit de l'espace en France
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur le mal-être au travail - Tome II : Auditions
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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens
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Les mobilités des salariés
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Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
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Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre
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Les missions locales et l'innovation
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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière
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Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales
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L'Inspection du travail en France en 2004 : les chiffres clés - Rapport au Bureau international du travail
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre
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Entre fonctions et statuts, les relations hiérarchiques dans les établissementsde santé
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Pour une vision coordonnée de l'emploi et de la formation de la Fonction publique territoriale - Le programme d'études 2008/2013 du CSFPT
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L'Europe et le dialogue social
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L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
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Des standards nationaux à l'épreuve d'internet : sites et offres d'emploi en France, Espagne et Grande-Bretagne
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La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux
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Les institutions locales et le programme emplois-jeunes dans les activités culturelles et socioculturelles
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L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde
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L'enseignement intégré de science et technologie (EIST)
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L'emploi public s'est-il diversifié ? Sexe, niveau d'étude, origine sociale et origine nationale des salariés de la fonction publique et des collectivités territoriales
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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
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Conditions de travail - Bilan 2011
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La situation économique de la librairie indépendante
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2010
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La négociation collective en 2004
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 230, 2011-2012)
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Évaluation de la réforme des classes préparatoires littéraires
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L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987
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L'avenir et les voies de régulation du portage salarial
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Rapport 2008-2009 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
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Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise
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Mise en place de l'accompagnement éducatif
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011
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Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement
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Le fonctionnement des jurys de VAE
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Rapport d'information déposé en application de (...) l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et leur retraite
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède
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Changements organisationnels et évolution du vécu au travail des salariés : une comparaison entre secteur privé et Fonction publique d'Etat
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Formation à la propriété industrielle, vision nationale, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI
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Les carrières des chercheurs dans les entreprises privées
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L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le musée du Louvre
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Un nouveau lieu pour la création et les créateurs en France : un grand projet au sein de l'aile ouest du Palais de Tokyo au coeur du quartier Tour Eiffel - Alma
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La prévention de la délinquance des jeunes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
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Le rôle de l'expérience dans les contextes de changement du travail
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d'activité : 2003
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Contrôle de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ)
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette assemblée (Washington : 1er - 5 juillet 2005)
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
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Le financement de l'insertion par l'activité économique
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 18e rapport d'activité - Année 2009
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 9e rapport d'activité : 2000
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 774), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
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Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Demain les réserves : un contrat de citoyenneté
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L'impact des dispositifs collectifs de partage des bénéfices sur les rémunérations en France - Une analyse empirique sur la période 1999-2007
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006
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Rapport d'activité du Médiateur du Pôle emploi 2010
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L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
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Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2005-2007
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Note de synthèse sur le suivi de la réforme de l'enseignement primaire : pilotage local et suivi des élèves
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La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité
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Retour d'expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions
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La fonction reconversion dans les forces armées : mission d'audit de modernisation
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Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française
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La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes : conclusions du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
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Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Rapport définitif -
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Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de sage-femme : L1 Santé
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Place des femmes dans la professionnalisation des armées
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 13 avril 2004 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004
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La Réduction du temps de travail
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police
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Mission d'étude sur la situation de l'Union nationale du sport scolaire
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe
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La gestion des âges dans le secteur bancaire
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées
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Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France
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L'information sur les conventions collectives en Belgique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières
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Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics
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Rapport d'activité 2005 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2004
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L'Accès aux documents administratifs : 10ème rapport d'activité 1999-2001 de la Commission d'accès au documents administratifs
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Rapport du comité IST - Information scientifique et technique
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L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité
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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement
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Rapport public d'activité de l'ART 2004
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La compensation du handicap au Royaume-Uni
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002
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Rapport sur l'évolution du secteur de la micro/nanoélectronique
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L'enseignement de la physique et de la chimie au collège
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Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011
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Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active
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Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006
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Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle
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Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
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Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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L'Etat actionnaire : rapport 2004
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L'Etat actionnaire - rapport 2010
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la suite d'une mission effectuée en Russie du 31 août au 4 septembre 2009
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
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Action du ministère pour le développement des nouvelles technologies dans le milieu professionnel
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Santé, mode de vie et usages de drogues à 18 ans - ESCAPAD 2001
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Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)
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Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de l'article 40 de la Constitution
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Synthèse des travaux sur la « Garantie jeunes »
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Rapport sur la gestion des âges et des politiques de l'emploi dans l'Union européenne
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Evaluation du système français d'activité partielle dans la perspective d'une simplification de son circuit administratif et financier
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L'Inspection du travail en France en 1998 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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Amélioration de la création d'emploi en zone urbaine : rapport au Premier ministre
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Egalité entre femmes et hommes : aspects économiques
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Réduction du temps de travail : les enseignements de l'observation
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Les Cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique
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L'accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique
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L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi
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Le financement des syndicats : étude d'administration comparée - Le cas de la Belgique
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Développer l'offre de services à la personne
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L'Inspection du travail en France en 2001 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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Commission permanente de concertation des services - Rapport d'activité 2011-2012
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L'Etat actionnaire - rapport 2001
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L'industrie française en 2003-2004
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Rapport annuel sur l'état de la France en 2011
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Changement d'heure : l'heure du changement : rapport au Premier ministre
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La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation
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Impact de l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
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Droits des femmes dans le partenariat euro-méditerranéen
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Cadrage macro-économique d'un scénario de développement durable pour la France à l'horizon 2010 : consommation, investissement, emploi, structure des activités par secteur : rapport final
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Rapport 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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Rapport d'activité pour 2009 déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise
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Rapport sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares - Compte rendu de l'audition publique du 8 mars 2011 et de la présentation des conclusions, le 21 juin 2011
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La famille, une affaire publique
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Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement
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Le rôle de l'éducation dans l'alimentation
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Crise et croissance : une stratégie pour la France
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La réhabilitation de l'immobilier de loisirs en France
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Désindustrialisation, délocalisations
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Economie de l'adaptation au changement climatique
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Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
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Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Premier trimestre 2010
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Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population
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Rapport du Gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés - Juin 2009
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La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par la Sénat après déclaration d'urgence
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Compétitivité
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France
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Le développement durable de la personne
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Profils, pratiques des usagers de drogues - ENa-CAARUD : résultats de l'enquête nationale 2006 réalisée auprès des usagers des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions et déplacements
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Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2011
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La conjoncture au second semestre 2003
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Les défis de l'accompagnement du grand âge - Perspectives internationales pour éclairer le débat national sur la dépendance
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Rapport d'information déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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La normalisation : aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics, cartographie de la participation du ministère de l'Equipement aux travaux de normalisation
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France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés
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Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques
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Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées
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Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007
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Innovation et compétitivité des régions
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Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
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Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées : 4ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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L'avenir des moyens de paiement en France
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La localisation des activités et les stratégies de l'Etat : contributions au débat
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Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement
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Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport
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Mission sur la surveillance du marché intérieur des produits de construction
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Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
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L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles
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Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail familles vulnérables, enfance et réussite éducative : Pour une politique de l'enfance au service de l'égalité de tous les enfants
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Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées
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Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI
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L'avenir de l'industrie chimique en France à l'horizon 2015
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Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2011
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Rapport au Premier ministre 2011-2012 du Haut conseil à l'intégration. Investir dans les associations pour réussir l'intégration - Charte des droits et devoirs du citoyen français - De la neutralité religieuse dans l'entreprise : rapport d'activité de la Mission Laïcité
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Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers
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Quel commerce, demain ?
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La France dans l'économie du savoir : pour une dynamique collective : rapport du groupe présidé par Pascal Viginier
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Conseil de la concurrence - Douzième rapport d'activité : année 1998
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L'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale : rapport remis au Ministre de l'emploi et de la solidarité
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Rapport de la commission Mesure du pouvoir d'achat des ménages
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Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire
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Assistants maternels, assistants familiaux : évoluer pour préparer l'avenir
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2011
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2007
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Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable
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Politique de change de l'euro
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Private equity et capitalisme français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
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Consolidation mondiale des bourses
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Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers
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Les défis de l'industrie bancaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques
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Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
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Un plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France : diagnostic et propositions
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011
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Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Prévention de la délinquance : agir ensemble
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006
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Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence - Analyse établie autour du concept de « reste à vivre »
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Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques
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Les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus : mission d'audit de modernisation
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Rapport de la mission Vivre chez soi
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Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002
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Les comptes de l'Etat 2004
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Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009 2013)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes 2012 - gestion du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2013
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Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE
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Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur
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La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 février 2003, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008
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Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2004
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Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
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La laïcité aujourd'hui : rapport d'étape
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives
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Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion 2010-2011 - Crise économique, marché du travail et pauvreté
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La fiscalité locale
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
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Ressources humaines (RH) et tarification à l'activité (T2A). Entretien avec des membres des directions des hôpitaux
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République(exercice 2009)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques
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L'Accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes : rapport remis à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à Madame la Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
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La Décentralisation et le citoyen
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Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics
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La prévention des violences faites aux femmes, spécifiquement des mutilations sexuelles
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la valorisation de la recherche dans les universités
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Drogues à l'adolescence en 2005 - Niveaux, contextes d'usage et évolutions à 17 ans en France - Résultats de la cinquième enquête nationale ESCAPAD
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Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
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L'industrie française 2005-2006
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Le développement des entreprises de taille intermédiaire
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Enquête Presse Gay 2004
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le devenir de l'industrie papetière et des industries dépendantes
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome I : rapport
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Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2010
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2005
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Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2010 - octobre 2011
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Les personnes sans domicile : rapport public thématique
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2010
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Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030
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L'Etat actionnaire - rapport 2006
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2004
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Femmes dans les lieux de décision
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L'Etat actionnaire - rapport 2007
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Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
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Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage
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Les filières industrielles stratégiques de l'économie verte
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2008
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Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par le délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'attractivité de la France pour les industries des biens de santé
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L'avenir des industries mécaniques
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Mission d'expertise sur les méthodes de l'Inventaire forestier national (IFN)
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2
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L'agriculture biologique en France : vers la reconquête d'une première place européenne
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Les comptes et la gestion de La Poste (1991-2002) : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Synthèse de l'évaluation in itinere de l'Axe 5 du plan Ecophyto 2018
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Brésil du 11 au 17 septembre 2007
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L'impact de la concurrence sur l'emploi dans le secteur agricole - Etude comparée au niveau européen
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Faim dans le monde et politiques agricoles alimentaires : bilan et perspectives
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OGM et agriculture : options pour l'action publique
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Les Signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine de produits agricoles et alimentaires
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Propositions pour une démarche d'évaluation de substances ou de produits « nouveaux » destinés à l'alimentation animale. Cas particulier des substances et produits à base de plantes
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Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois Etats du Golfe persique (Royaume d'Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn et Emirats arabes unis) du 27 mars au 1er avril 2007
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L'ESB en France : Synthèse sur l'évolution de l'épizootie à partir des données disponibles au 1er janvier 2003
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La future PAC après 2013
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Le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché
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Vers une filière intégrée de la forêt et du bois
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de document-cadre de coopération au développement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
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Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 13 décembre 2006 sur la situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
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Bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 6 mai 2009,sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale
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Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois
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L'Office national des forêts, outil d'une volonté
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Le parcours de formation initiale des vétérinaires en France - Propositions pour son évolution
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005
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Les acteurs français dans le post-conflit - Rapport de la Commission Crises, prévention des crises et reconstruction, présidée par Michel Brugière, directeur général de Médecins du monde
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Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle
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L'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : quels défis, quelles solutions ?
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Agriculture et alimentation : regard sur le futur - Rapport du groupe Prospective - Rapport présenté dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises
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Rapport d'activité 2001 de l'Institut de recherche pour le développement
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Rapport annuel 2004 de l'Agence française de développement
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Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain - Allemagne
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Assurer le développement durable des productions sous serres - Propositions pour la mise en oeuvre d'un Plan national Serres-énergie
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Statut des fédérations de chasseurs : composition et fonctionnement des instances dirigeantes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil à l'occasion des réunions de la CNUCED et de l'Union interparlementaire du 10 au 16 juin 2004
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998
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Rapport final de la mission sur le développement de l'aquaculture
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Le développement de la trufficulture française
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004
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Les enfants du net : l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet
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Haut conseil de l'éducation : Rapport 2012
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Rapport annuel d'activité 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Rapport d'activité 2005 du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2000
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
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Bilan des résultats de l'Ecole - 2011 - Mise en oeuvre du socle commun
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Réglementations et distorsions de concurrence
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Comparaison de deux enquêtes nationales de consommation alimentaire auprès des adolescents et des adultes - Baromètre santé nutrition (2002) et INCA (1998-99) : éléments de méthode et résultats
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques (...) et du groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire sur les actes du colloque Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? organisé par le sénat le 28 octobre 2004.
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Les conséquences économiques et sociales des crises agricoles
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin : 6-10 juillet 2002)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 48ème session ordinaire (2002) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 5ème rapport d'activité 1998-1999
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Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation
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DGCID, l'action 2001 : rapport annuel d'activité de la Direction générale de la coopération internationale et du développement
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Coopération internationale et droits de l'Homme
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Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur une mission effectuée au Nigeria
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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au Vietnam du 2 au 10 mars 2013
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Égypte, Libye et Tunisie du 18 au 24 mars 2012
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La Spoliation financière. Volumes 1 et 2
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Commission sur le financement du codéveloppement en Méditerranée : rapport au Président de la République
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Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement
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Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)
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La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes
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La coopération dans le secteur de l'éducation de base avec les pays d'Afrique subsaharienne : rapport remis au Premier ministre
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Analyse du contentieux du Bureau des droits de l'homme
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La coopération française en matière de formation professionnelle dans les pays de la zone de solidarité prioritaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
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La coopération dans le secteur de la santé avec les pays en développement
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Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel 2011
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013
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L'expatriation : les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
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Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État »
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant
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Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...), sur le projet de l'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)
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Pour un statut de l'association européenne
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28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté
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L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant
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Rapport annuel 2010 de l'Agence française de développement
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Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel 2008
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29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie
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Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport d'information déposé (...) par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
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Vers une mondialisation plus juste
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Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : juillet 2004 - juin 2005
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
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Rapport fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006
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L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne
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Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes
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Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation
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Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur
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Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité du travail - Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Annexes
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Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Quels modes de négociation face à des politiques salariales renouvelées ?
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
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Rapport d'activité 2002-2004
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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves
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Les bibliothèques des établissements pénitentiaires
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Propositions pour une réforme du Conseil supérieur des messageries de presse
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
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Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation 2001
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Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail
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Rapport sur La place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique - Les pôles, témoins pour les hommes - Ouverture de l'année polaire internationale - Actes du colloque du 1er mars 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
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Représentation de la diversité de la société à la télévision - Rapport au Parlement - Juillet 2011
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Plateforme Culture-lycée
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La mise en oeuvre du programme de Français en classe de seconde
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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement
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Décentraliser et gérer
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Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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L'état des lieux de l'emploi scientifique en France
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Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur
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Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux
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Les composantes de l'activité professionnelle des enseignants outre l'enseignement dans les classes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés
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Préparation du baccalauréat professionnel en trois ans
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite des travaux du groupe de réflexion sur la création culturelle
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Développement technique de l'Internet : rapport remis à M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
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Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes
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Bilan des résultats de l'Ecole - 2007 - L'école primaire
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La promotion et la conservation du dessin de presse
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Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
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La qualité de la réglementation
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Rapport sur l'action de groupe
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Vers une régulation européenne des réseaux
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Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
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L'Action culturelle en milieu pénitentiaire
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admnistration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés
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Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004
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Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps équipement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
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Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense
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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire
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L'intéressement collectif dans la fonction publique
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Organisations du travail et nouveaux risques pour la santé des salariés
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000
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Lever les obstacles aux promesses de l'IAE
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Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
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La Protection du territoire : rapport de 1ère phase
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Compétition généralisée, déclassement et conversions politiques : les effets différentiels de la crise dans la sidérurgie et dans la haute technologie
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement