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- L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
- Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire
- L'économie de l'immatériel : la croissance de demain
- Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand
- Une ambition : la participation pour tous.
- Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement
- Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'épargne en actions des ménages
- Conseil de la concurrence - Seizième rapport annuel : 2002
- Partage de la valeur ajoutée
- Education et redistribution : rapport n°3
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le réseau de la Banque de France
- Les commissaires au redressement productif - Rapport 2012
- Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
- Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2002-2007)
- L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
- La longue route vers l'euro : croissance, emploi, revenus, 1985-2000 : rapport n°2
- Conseil de la concurrence - Onzième rapport d'activité 1997
- Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001
- Conjoncture au premier semestre 2002
- Les effets d'un prix du pétrole élevé et volatil
- Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
- Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000
- Mission Soldes flottants
- Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance
- Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance
- Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
- Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2010
- L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique
- La crise bancaire et la régulation financière
- Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
- Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2007
- 1er rapport de l'Autorité des marchés financiers : Rapport au Président de la République et au Parlement 2003
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
- Quelle ambition pour la place financière de Paris ?
- Prévention, traitement et résolution des crises bancaires
- Nouveau marché
- Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne 2008
- Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
- Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?
- Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le patrimoine immobilier de la Banque de France
- Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'épargne retraite
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur des commissions placées auprès du Premier ministre (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique)
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts
- Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions
- Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
- Performance, incitations et gestion publique
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
- Economie politique de la LOLF
- La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
- La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation
- Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire - Juin 2006
- Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le programme de stabilité 2007-2009
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur un projet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF
- La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation
- Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale
- Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen
- Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
- Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre
- Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004
- La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République
- Audit de la situation des finances publiques
- Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
- Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune
- Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2003
- Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
- Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
- Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008
- Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2012
- La dette : un pont entre passé et avenir
- Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012
- Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
- La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010
- Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexesaux partenariats public-privé
- La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?
- La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation
- La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
- Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
- Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
- La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
- L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme
- Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales
- Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012
- Fiscalité de l'environnement
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
- Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011
- Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget
- Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
- Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
- La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012
- La Taxe sur la valeur ajoutée
- Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie
- Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
- Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
- Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
- Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012
- Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions
- Prélèvements à la source & impôt sur le revenu
- Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
- Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
- Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux
- Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2011
- Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011
- Rapport d'enquête n°2010-M-062-01 de l'Inspection générale des finances
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques
- Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat
- Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2008
- Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
- La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
- Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
- Développer une influence normative internationale stratégique pour la France
- L'emploi dans les très petites entreprises (TPE)
- La situation de PSA Peugeot Citroën : rapport à Monsieur le ministre du redressement productif
- Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2011
- Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2011
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR)
- Etude portant sur l'évaluation des pôles de compétitivité
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises
- Les déterminants de la gestion de l'emploi au delà des frontières de l'entreprise
- Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2009 - octobre 2010
- Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés
- L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)
- Pour une nouvelle vision de l'innovation
- CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2009
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME
- Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale
- La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieurde la participation pour 2005/2006
- Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
- L'industrie, les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir
- Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles
- Le financement des PME
- Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007
- L'industrie française 2007-2008
- Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2006
- Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement
- PME et commerce extérieur
- Rapport sur l'assurance construction
- Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
- Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique : panorama du dispositif d'incubation
- La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
- Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations
- Gagner la bataille de l'exportation avec les PME
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie
- Rapport sur les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
- Conditions de l'élaboration d'une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d'une intermédiation informationnelle : réponse à la consultation du Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
- Brevet européen : les enjeux de l'accord de Londres
- De la maîtrise d'oeuvre en France : constats et perspectives
- Les jeunes entreprises innovantes : une priorité pour la croissance
- Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les déterminants de l'investissement
- Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie
- Débat national sur les risques industriels : octobre - décembre 2001 : rapport à monsieur le Premier ministre
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom
- Economie des services postaux : rapport de recherche
- Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
- Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
- L'Etat actionnaire - rapport 2013
- Les Incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes : premières observations
- Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
- Internet et Entreprise mirage ou opportunité ? Pour un plan d'action : contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet (Mise à jour 2001)
- Fonctionnement et contrôles de l'établissement d'équarrissage SARIA de Guer (Morbihan)
- Une stratégie PME pour la France
- L'automobile française : une filière majeure en mutation
- L'Etat actionnaire - rapport 2011
- Rapport fait au nom de la Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions
- L'Etat actionnaire - rapport 2008
- La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services
- L'Etat actionnaire - rapport 2005
- RSE et dialogue social - Mode d'emploi
- Performance et gouvernance de l'entreprise
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
- Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
- Propositions françaises pour un Small Business Act européen
- L'innovation : un enjeu majeur pour la France - Dynamiser la croissance des entreprises innovantes
- Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation
- L'accès des PME aux marchés publics
- Rapport sur le financement des pme-eti par le marché financier
- Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre
- Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle
- Le contrat d'avenir des buralistes
- Les sites français de production micro-nanoélectronique - Mission confiée par Christian Estrosi, Ministre chargé de l'industrie
- Transmission de l'entreprise familiale
- Le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise : rapport au Premier ministre
- L'entreprise et l'hexagone
- La participation financière : rapport annuel 2002
- L'industrie française en 2002-2003
- Internet et PME : mirage ou opportunité ? : pour un plan d'action : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- L'état de l'industrie française : rapport annuel 2001
- L'industrie française en 2001-2002
- La participation financière : rapport annuel 2000
- Justice sociale et formation continue dans l'entreprise : rapport final pour le Commissariat général du plan
- L'Intégration de l'emploi externe dans la stratégie de deux entreprises publiques : la RATP et l'EDF : Rapport du groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi : Hervé Lhotel, Rachid Belkacem, Thierry Colin, (et al.) ; Commissariat général du plan
- Rapport d'Audit sur la stratégie de développement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
- Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises
- CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2008
- Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la désindustrialisation du territoire
- Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique : bilan au 31 décembre 2003
- Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
- Rapport de mission sur l'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
- La création d'un patrimoine d'affectation
- Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
- Rapport annuel d'activité 2001 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
- Rapport d'activité 1998 de l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
- Expertise du projet de filière d'algoculture alimentaire en Bretagne
- Plan de développement durable de l'apiculture
- Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime)
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
- Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le défi alimentaire à l'horizon 2050
- Rapport sur l'agriculture en Lozère
- Analyse stratégique de la filière bovine française par bassins de production
- Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)
- Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la situation et l'avenir du secteur de la viande bovine en France
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP)
- Semences et agriculture durable
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
- Etude et propositions concernant les enjeux du coût de main d'oeuvre dans le secteur de la production agricole
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française
- Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ
- L'assurance récolte et la protection contre les risques en agriculture
- Une agriculture productive soucieuse de prévenir les risques sanitaires et environnementaux
- Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage - Phase II
- Rapport de mission ruralité en Europe
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la lutte contre le virus Schmallenberg
- Réussir l'avenir de la viticulture de France
- Pour une amélioration de la gestion des risques et des crises agricoles
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur les agricultures des Outre-mer
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
- Le bio-contrôle pour la protection des cultures : 15 recommandations pour soutenir les technologies vertes
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Vers des systèmes de production agricoles moins consommateurs en eau : des orientations pour la recherche
- Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte - Rapport du Comité de filière Agriculture et forêts (agroalimentaire/biomasse/papeterie-bois/phytosanitaires)
- Analyse des réponses d'Etats membres et d'organisations non-gouvernementales au livre vert de la Commission européenne sur la réforme de la Politique Commune de la Péche
- L'organisation des interprofessions viticoles
- L'organisation des services de santé animale dans cinq Etats membres : l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, Les Pays-Bas et le Royaume-Uni
- Accompagnement du plan de rattrapage Mayotte 2015
- Voies et moyens d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe
- Les comportements alimentaires. Quels en sont les déterminants ? Quelles actions, pour quels effets ?
- Mission relative à l'amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture - Synthèse des analyses et des conclusions du groupe de travail animé par la mission IGF/CGAAER
- Evaluation de l'impact nutritionnel de l'introduction de composés iodés dans les produits agroalimentaires
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
- L'avenir de la filière laitière française - conclusions des groupes de travail nationaux, synthèse des tables rondes régionales, synthèse des principales filières laitières européennes
- VIN/VIN 2020 : Plan stratégique de valorisation de la filière vitivinicole française à l'horizon 2020
- Rapport d'activité ministériel 2003 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national des structures des exploitations agricoles
- Gestion des risques climatiques en agriculture : engager une nouvelle dynamique
- Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'élevage laitier et allaitant
- La valorisation de la forêt française
- Activité agricole et insertion sociale : rapport final
- Mission de suivi des demandes d'homologation des digestats issus de méthanisation agricole, notamment en Bretagne
- Bilan 1995 : les aides à l'installation des jeunes en agriculture
- Eléments pour un bilan de la politique de la montagne
- Agriculture et négociations commerciales
- La distribution au détail du médicament vétérinaire
- Agriculture biologique : évaluation d'un gisement d'emplois : rapport final
- Les modèles épidémiologiques pour la santé des végétaux - Aller des représentations simplifiées et cloisonnées vers des outils d'expertise mieux partagés et maîtrisés
- Pour une agriculture biologique au coeur de l'agriculture française : rapport de propositions pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (1998-2002)
- Mission sur les exploitations et stations expérimentales
- Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige : rapport à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Construction de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : état d'avancement, méthodes, données - Rapport au Parlement
- Plan d'adaptation pour les métiers de la croissance verte agriculture-forêt-paysage
- Mission d'expertise concernant les destructions occasionnées par les campagnols en Franche-Comté, dans le Massif-Central et dans le Massif des Alpes
- La recherche, l'expertise et l'appui technique à la filière ostréicole - Etat des lieux et propositions d'amélioration
- Demande professionnelle et préparation à l'emploi dans le secteur de l'industrie alimentaire
- Propositions du Conseil national de l'alimentation pour la mise en oeuvre du programme national pour l'alimentation
- Prix et marge dans la filière Viande bovine : première approche à partir du suivi de la valeur de la carcasse - Rapport préliminaire
- Les droits de plantation : un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieusedu potentiel viticole européen
- La visite sanitaire bovine : perception et attentes, pistes d'évolution
- Semences et recherche : des voies du progrès
- La création d'un consortium de coopération scientifique pour l'agriculture, l'alimentation, l'environnement et le développement durable : opportunité, faisabilité, missions, organisation
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)
- La vigne, le vin : atout pour la France
- Rapport sur l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches
- Formation des prix alimentaires
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur l'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
- La formation des agriculteurs en relation avec la conditionnalité des aides
- Agriculture et alimentation à l'OMC : les attentes de la société - Les négociations commerciales multilatérales de l'OMC (volet agricole et alimentaire)
- Place et rôle des agriculteurs et attentes de la société
- Risques sanitaires au regard de l'ESB liés aux rejets dans l'environnement des effluents et boues issus d'abattoirs et d'équarrissages
- Projet de loi d'orientation agricole
- L'animal et le citadin : rapport au ministre de l'agriculture et de la pêche
- Rapport d'activité 2004 de l'Inspection générale de l'agriculture
- Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs
- La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre
- Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
- Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
- Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
- Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna
- Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatorzième rapport d'activité 2011
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
- Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
- Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
- Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
- Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
- Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
- Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux
- Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
- Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002
- Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : onzième rapport d'activité 2008
- Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
- Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général
- Aryanisation économique et restitutions
- Les Biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande
- Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes
- La législation funéraire
- Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
- Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
- La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption
- La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d'audit de modernisation
- Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010
- Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
- Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
- Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011
- Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
- Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
- Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
- Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
- Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
- Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
- Tribunal des conflits : rapport 2006
- Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -
- Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
- Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003
- Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
- Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs
- Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement
- Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006
- Rapport public d'activité 2008 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
- Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006
- Tribunal des conflits : rapport 2005
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
- Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
- Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
- Le statut des conseillères conjugales et familiales
- Pour la réparation du préjudice écologique
- Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
- Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
- Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -
- Réforme du tribunal des conflits
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
- Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant
- Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2006
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009
- Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) : rapport d'évaluation
- La prévention des incendies d'habitation
- Réussir la mutation de la fonction publique territoriale 20 ans après sa création
- Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry ; Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie
- Formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat
- L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat
- Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République
- Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème
- Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales - 2ème phase : synthèse des rapports d'audit
- Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles
- Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
- Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
- Evaluation de la mise en place des DIRECCTE
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
- Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre
- L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- L'amélioration du dialogue social dans les services déconcentrés
- Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)
- Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
- Impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les activités relevant du METL (ministère de l'équipement des transports et du logement)
- L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité
- L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel décembre 2003
- Gestion des ressources humaines dans l'administration : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Internet et les administrations à l'étranger : une source d'idées
- Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
- L'évaluation du contrat quadriennal de l'IFREMER 2001-2004
- La gestion des corps de chercheurs du ministère chargé de l'Equipement
- Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)
- Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux
- L'Etat et les technologies de l'information : Vers une administration à accès pluriel
- L'Evaluation au service de l'avenir : rapport annuel 1999
- L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre
- L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre 2002
- Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007
- La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention
- La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation
- La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre
- La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes
- Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc
- L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
- Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
- Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat
- Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs
- Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation
- L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents
- Rapport sur les Relais Services Publics en milieu rural
- L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
- Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur
- La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
- La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation
- Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travauxdu groupe Experts Numériques - Février 2010
- L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation
- La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l'ouverture de l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat
- L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- « Secours à personne »
- Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
- Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
- Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
- Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999
- Rapport de la Commission Ambition volontariat
- Quel avenir pour les Archives de France ?
- La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux
- Pour des services publics tournés vers l'avenir
- La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
- Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
- Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Septembre 2011
- Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2011
- Rapport annuel de l'autorité de la statistique publique 2010
- Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007
- Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat
- Groupe de travail sur l'arbitrage
- Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2006
- Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2007
- La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation
- Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012
- Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS
- La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement
- Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2011
- Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010
- Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
- Place du corps des architectes et urbanistes de l'Etat dans les services de l'Etat
- Evaluation du contrat d'objectifs du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation
- Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité
- Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage
- Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2011
- Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation
- Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation
- Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation
- Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
- Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
- L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)
- Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport
- L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998
- Les corps de chercheurs et l'évaluation des scientifiques du MEDDTL et de l'IFSTTAR - Rapport intermédiaire
- La politique et les structures de l'accueil à distance des usagers au ministère de l'intérieur
- Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2009
- Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication
- La Documentation française : rapport d'activité 2005
- Conduite de l'action de redéploiement de l'ingénierie
- Missions et organisation Développement durable de la Préfecture de l'Isère - Tome I : rapport général - Tome II : Les outils d'analyse des politiques publiques et des projets en matière de développement durable
- Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution
- Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques
- Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2010
- Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2007-2008
- Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique
- Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR
- Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration
- DDEA - Etude sur les cycles de mobilité
- Rapport d'activité 2007 de l'Inspection générale des bibliothèques
- IGAS - Rapport d'activité 2012
- Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?
- Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés
