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Arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant l'action de groupe de la Confédération national du logement contre Immobilière 3F
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Gestion des opérations Import - Export
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Les opérations internationales des banques résidentes en France en 2002
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Pratique des opérations internationales
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Rapport sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international
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Gestion des Risques Bancaires Gestion actif - passif
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GESTION DES RISQUES BANCAIRES
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[Cours ENSAI 3è année] Introduction à la Gestion des Risques
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(mémoire) La gestion du risque de crédit bancaire sur les portefeuilles professionnels et particuliers
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La gestion des risques financiers
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[MEMOIRE] Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises
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Gestion des risques bancaires
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Gestion des risques et risque de cr¶edit
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Analyse financière – Evaluation et suivi du risque bancaire
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Analyse statistique pour la gestion bancaire et financière
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Techniques bancaires (extrait)
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Analyse financière de la situation des établissements de crédit
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CORRIGE INDICATIF BANQUE PARIS MÉDICIS
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L’essentiel des techniques bancaires
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Techniques et produits bancaires
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Les Techniques bancaires
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Manuel d’économie bancaire appliquée au coeur des entreprises bancaires
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Les formes du crédit documentaire
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Le Crédit Documentaire
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La gestion commerciale des opérations internationales
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Les moyens de paiement à l’international
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Les crédits et encaissements documentaires
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Déroulement d'un crédit documentaire
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Le Crédit Documentaire
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La lettre de crédit documentaire
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Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres
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Rappel sur la réglementation Bâle II
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De Bâle II à Bâle III
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LES ACCORDS DE BALE
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LA REFORME DE BÂLE III
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De Bâle I à Bâle III: les principales avancées des accords prudentiels pour un système financier plus résilient
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Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires
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Le dispositif de Bâle II : rôle et mise en oeuvre du pilier 2
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Bâle 3 en 5 questions : des clefs pour comprendre la réforme
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Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité
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La mise en oeuvre de Bâle III : vers un secteur bancaire plus sûr
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L'impact de la réglementation de Bâle III sur les métiers des salariés des banques
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Accord 29 juin 2017 Auteurs - Editeurs
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Courrier au premier ministre
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Banque populaire condamnée pour sa pratique de l'année lombarde
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Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 64/16
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@Annee_lombarde : Crédit Lyonnais (@LCL) encore sanctionné par la cour d'appel de Versailles
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Année lombarde : Crédit Mutuel condamné par la Cour de cassation (jurisprudence)
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Les Éditions du Moment assignées en référé par Samuel Eto'o
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Arrêté Solvabilité II
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Décret d'application Solvabilité II
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CGV PRINT COM1ESPOIR
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Annuaire de la Compagnie Nationale des Experts MCTH
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Courrier Scribd GLN Piratage
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Lettres indiennes (n° 2 - juin 2014)
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Jugement du Conseil de prud'hommes de Paris - Correcteur vs. Gallimard
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Droit bancaire - Master 1 de droit notorial
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Fiche : Introduction au droit bancaire
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Documents de travail sur le droit bancaire
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Notions générales de droit des assurances
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Vers un droit européen du contrat d’assurance ?
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Cours de droit des assurances pour Master 1
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DROIT BANCAIRE ET DU CREDIT - Cours
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COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé
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PLU / LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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Le droit commercial : cours
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Cours sur le droit commercial
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INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
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Droit des sociétés – 2012
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Bulletin officiel n° 11 du 18 mars 2010 sur le Droit des sociétés
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Cours sur le droit fiscal
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QUEL AVENIR POUR LA LOI EN DROIT DU TRAVAIL
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Fiche sur le droit du travail
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DU TRAVAIL EN FRANCE
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Fiche pratique sur la mise à retraite d'un salarié par l'employeur
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DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT
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Le piège du droit constitutionnel
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Droit constitutionnel et CEDH
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L’ERREUR EN DROIT CONSTITUTIONNEL
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L’égalité en droit social
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Guide des vices de forme sur les crédits immobiliers
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Histoire du droit des affaires
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Libres propos sur le droit des affaires électroniques
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Clauses d'indexations des baux commerciaux
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Les sources du droit administratif
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Distance et rapprochement entre le droit administratif allemand et le droit administratif français
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Lexique de droit administratif
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Les Fondements idéologiques du droit Administratif Français
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Le Droit administratif entre science administrative et droit constitutionnel
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LE DROIT PÉNAL PROMOTEUR DE LA LIBERTÉ DES MŒURS?
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L'efficacité du droit pénal des affaires
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Cours sur l'histoire du droit pénal
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France télévisions condamnée pour violation de la vie privée
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Le divorce par consentement mutuel
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La procédure de divorce
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Le divorce pour faute
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Statistique sur les Divorces
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La protection du consommateur - Cours de droit
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La protection des cyber-consommateurs
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Guide pour Saisir la justice
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Statistique sur la profession d'avocat
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Guide du divorce
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Le fonctionnement de la justice en France
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Introduction et Déroulement de l'instance
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Vocabulaire sur le fonctionnement de la Cour d'Assises
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Les missions de l'avocat
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Divorces et rôle d'un avocat
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Le rôle d'un avocat
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Guide des droits
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Guide d'information pour préparer son divorce
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Guide de l'action publique sur les Violences au sein du couple
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Droits des victimes
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Guide des assesseurs du tribunal pour enfants - Edition 2010
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Guide sur comment préparer une séparation pour les couples non mariés
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs
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La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre
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Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
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Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna
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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatorzième rapport d'activité 2011
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
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Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
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Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002
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Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : onzième rapport d'activité 2008
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Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général
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Aryanisation économique et restitutions
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Les Biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande
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Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes
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La législation funéraire
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption
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La dématérialisation de la chaîne pénale : mission d'audit de modernisation
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Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2011
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
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Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
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Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
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Tribunal des conflits : rapport 2006
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -
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Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
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Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003
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Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement
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Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006
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Rapport public d'activité 2008 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
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Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006
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Tribunal des conflits : rapport 2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
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Troisième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
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Le statut des conseillères conjugales et familiales
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Pour la réparation du préjudice écologique
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Rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -
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Réforme du tribunal des conflits
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant
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Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de lafonction publique et de la réforme de l'Etat
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2006
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009
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Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) : rapport d'évaluation
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La prévention des incendies d'habitation
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Réussir la mutation de la fonction publique territoriale 20 ans après sa création
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Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry ; Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie
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Formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat
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L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat
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Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : 20ème rapport au Président de la République
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème
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Evaluation de la création des huit DDEA expérimentales - 2ème phase : synthèse des rapports d'audit
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Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles
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Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
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Evaluation de la mise en place des DIRECCTE
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)
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Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Le pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre
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L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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L'amélioration du dialogue social dans les services déconcentrés
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Le fonctionnement du Centre national des ponts de secours (CNPS)
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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
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Impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les activités relevant du METL (ministère de l'équipement des transports et du logement)
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L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité
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L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
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L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel décembre 2003
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Gestion des ressources humaines dans l'administration : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Internet et les administrations à l'étranger : une source d'idées
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
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L'évaluation du contrat quadriennal de l'IFREMER 2001-2004
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La gestion des corps de chercheurs du ministère chargé de l'Equipement
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Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)
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Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux
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L'Etat et les technologies de l'information : Vers une administration à accès pluriel
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L'Evaluation au service de l'avenir : rapport annuel 1999
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L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre
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L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre 2002
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Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007
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La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention
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La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation
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La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre
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La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes
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Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc
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L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
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Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
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Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat
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Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs
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Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation
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L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents
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Rapport sur les Relais Services Publics en milieu rural
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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
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Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur
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La rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
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La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation
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Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travauxdu groupe Experts Numériques - Février 2010
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L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation
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La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l'ouverture de l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat
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L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
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« Secours à personne »
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Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
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Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation
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Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999
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Rapport de la Commission Ambition volontariat
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Quel avenir pour les Archives de France ?
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La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public Les Haras nationaux
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Pour des services publics tournés vers l'avenir
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La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
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Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
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Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Septembre 2011
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Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2011
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Rapport annuel de l'autorité de la statistique publique 2010
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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007
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Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat
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Groupe de travail sur l'arbitrage
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2006
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2007
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La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012
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Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS
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La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2011
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Place du corps des architectes et urbanistes de l'Etat dans les services de l'Etat
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Evaluation du contrat d'objectifs du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services de l'Etat à l'étranger
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité
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Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2011
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Rapport sur la mise en place d'une agence des titres sécurisés : mission d'audit de modernisation
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Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation
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Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation
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Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
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L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)
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Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport
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L' Accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité 1995-1998
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Les corps de chercheurs et l'évaluation des scientifiques du MEDDTL et de l'IFSTTAR - Rapport intermédiaire
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La politique et les structures de l'accueil à distance des usagers au ministère de l'intérieur
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2009
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Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication
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La Documentation française : rapport d'activité 2005
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Conduite de l'action de redéploiement de l'ingénierie
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Missions et organisation Développement durable de la Préfecture de l'Isère - Tome I : rapport général - Tome II : Les outils d'analyse des politiques publiques et des projets en matière de développement durable
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Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2010
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2007-2008
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique
-
Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et le CNR
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Coût et organisation de la gestion des ressources humaines dans l'administration
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DDEA - Etude sur les cycles de mobilité
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Rapport d'activité 2007 de l'Inspection générale des bibliothèques
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IGAS - Rapport d'activité 2012
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Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?
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Rénovation du concours de bibliothécaires adjoints spécialisés
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Rapport d'activité 2004 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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IGAS - Rapport d'activité 2009
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Audit de la fonction Accueil téléphonique en préfecture et de l'interconnexion au 39-39
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Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat
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La Documentation française : rapport d'activité 2007
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Conclusions sur la mise en place d'indicateurs dans trois ministères
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Les méthodes d'évaluation de la satisfaction des usagers
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La répartition des moyens en personnel par les administrations centrales
-
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Rapport d'activité 2006 de la Commission d'accès aux documents administratifs
-
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2007
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Volume 2 : L'eau et son droit
-
Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003
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L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Pour une politique volontariste vers l'international : la promotion du savoir-faire français à l'étranger par le MEDDTL
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Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement
-
Rapport d'activité 2011 du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2012
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Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -
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Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012
-
La qualité de la fonction comptable en EPLE à la croisée des chemins
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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
-
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2011
-
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 14e rapport d'activité 2005
-
Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2011
-
Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
-
Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD
-
Rapport sur l'audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
-
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre
-
La tutelle et le pilotage des opérateurs au ministère de la culture : mission d'audit de modernisation
-
Rapport public 2012 du Conseil d'Etat - Volume 2 - Les agences : une nouvelle gestion publique ?
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Organisation et fonctionnement du service d'information du Gouvernement : communication au Premier ministre
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Guide Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010
-
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 4ème rapport d'étape
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
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Le médiateur des Ministères de l'économie et du budget : rapport 2010
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Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2010
-
Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
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Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2010
-
Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010
-
La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape
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La notation et l'évaluation des agents dans l'administration
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Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 13e rapport d'activité : 2004
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
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Le calcul du risque dans les investissements publics
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L'action du MINEFI en 2002 : rapport d'activité
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Etude de l'usage pratique des NTIC au sein de l'administration
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
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L'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger
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La filière bibliothèques de la fonction publique d'Etat : situation et perspectives
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Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011
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Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2006
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Communes, intercommunalités, quels devenirs ?
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Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat
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Rapport d'activité 2008 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la situation et les perspectives des forces aéromobiles de l'armée de terre
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Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures
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La qualité des services publics
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Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense
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La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale
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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse
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La Gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir de l'étude de cinq ministères
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Notoriété, image et attractivité de la Réserve opérationnelle auprès des Français de 18 à 39 ans
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture du Rhône et la préfecture de Région Rhône-Alpes
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L'Administration en questions : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape
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Le dossier du fonctionnaire
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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010
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Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République
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Atlas des services déconcentrés de l'Etat : 33 propositions pour rendre plus efficace l'administration territoriale de l'Etat
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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions
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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
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Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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L'exercice de l'autorité parentale dans les législations européennes : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille
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Commission supérieure de la codification : quatorzième rapport annuel 2003
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Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de la justice - Mars 2001 - Mars 2002 : Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement :comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire ?
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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
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Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)
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Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie
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Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne. Tome 1 : Rapport. Tome 2, volumes 1 et 2 : Auditions
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1
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Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'Etat
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
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Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale
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Fonction publique : faits et chiffres 2004
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé
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Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 5ème rapport d'activité 1999 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre
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L'encadrement supérieur des administrations de l'Etat : rapport à M. le Premier ministre
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La formation initiale des fonctionnaires de l'Etat dans les écoles du service public
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Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son armée
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte
-
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances... sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie
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La Réglementation des armes et la sécurité publique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération
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Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail
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Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
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Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international
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Rapport d'activité 2011 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Rapport d'activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007
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Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé »
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Rapport d'ensemble 1999-2001 du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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L'organisation de l'information administrative dans les services du Premier ministre : mission d'audit de modernisation
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Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°2
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L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement
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Prestations partagées d'ingénierie publique des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
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Audit thématique d'initiative nationale sur les démarches Qualité dans les services du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, del'équipement, du tourisme et de la mer
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature
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Organiser l'expression citoyenne - Pratiques électorales, déroulement des scrutins, technologies du vote
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique
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Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000
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Simplifions nos lois pour guérir un mal français
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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Prévention du suicide des personnes détenues : évaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2003
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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés - traitement des entreprises en difficulté
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Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004
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Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009
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Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers
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Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée
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Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République
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Rapport d'information déposé par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'assemblée nationale de l'exercice 2007
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales
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Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social
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Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit
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La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)
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L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008
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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace
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Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009, Rapport au Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)
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L'action sociale dans la Fonction publique territoriale
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Rapport d'activité ministériel 2003 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales
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La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations
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Rapport sur la diversité dans la fonction publique
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Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
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Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
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Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catégories B et C
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Centre d'analyse stratégique : Rapport d'activité 2009
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
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Méthodes d'évaluation des politiques publiques : actes du séminaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées
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Rapport d'activité de l'année 2001 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007
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Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
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Défense et Sécurité nationale : le Livre blanc - Les débats
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de la DCN-SA
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Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'équilibre territorial des pouvoirs
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La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer
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La place des corps d'ingénieurs ITPE - IAE - ITM - ITGCE dans les services de l'Etat
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Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
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Enchères et gestion publique
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : douzième rapport d'activité 2009
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2004
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »
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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
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Réformer les tutelles
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Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010
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Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes
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Les Violences au sein du couple
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée
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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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La notion et le statut juridique du cadre : rapport final
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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L'évolution du droit de l'espace en France
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée
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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
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Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres
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Les aides à la mobilité des agents de l'Etat dans l'intérêt du service
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre
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Rapport sur la filière sportive
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007
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L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique
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Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux
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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière
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Perceptions et perspectives du dialogue social dans les collectivités territoriales
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre
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Pour une vision coordonnée de l'emploi et de la formation de la Fonction publique territoriale - Le programme d'études 2008/2013 du CSFPT
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L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
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L'emploi public s'est-il diversifié ? Sexe, niveau d'étude, origine sociale et origine nationale des salariés de la fonction publique et des collectivités territoriales
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Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane
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L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987
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Rapport 2008-2009 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur les capacités industrielles souveraines / capacités industrielles militaires critiques
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2009 remis au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
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L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985
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La prévention de la délinquance des jeunes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la formation dans la marine
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 12e rapport d'activité : 2003
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 18e rapport d'activité - Année 2009
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 9e rapport d'activité : 2000
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Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Demain les réserves : un contrat de citoyenneté
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006
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L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
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Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2005-2007
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Retour d'expérience sur la mise en place des directions départementales interministérielles
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions
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La fonction reconversion dans les forces armées : mission d'audit de modernisation
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La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes : conclusions du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
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Place des femmes dans la professionnalisation des armées
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 13 avril 2004 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le service de santé des armées
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Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France
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Rapport d'activité 2005 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2004
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L'Accès aux documents administratifs : 10ème rapport d'activité 1999-2001 de la Commission d'accès au documents administratifs
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L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité
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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
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Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de l'article 40 de la Constitution
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Assistants maternels, assistants familiaux : évoluer pour préparer l'avenir
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001
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Prévention de la délinquance : agir ensemble
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La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 février 2003, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
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Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2004
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La Décentralisation et le citoyen
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 5ème rapport d'activité 1998-1999
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Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation
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Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence
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La Spoliation financière. Volumes 1 et 2
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Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pendant la douzième législature (2002-2007)
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La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes
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Analyse du contentieux du Bureau des droits de l'homme
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
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Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
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Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant
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Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...), sur le projet de l'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final)
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Pour un statut de l'association européenne
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28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté
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L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant
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Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel 2008
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29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
-
La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie
-
Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
-
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
-
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
-
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006
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L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
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Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes
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Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation
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Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000
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Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique
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Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation 2001
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Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003
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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement
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Décentraliser et gérer
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Rapport d'activité 2002 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'établissement public les Haras nationaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés
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La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
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La qualité de la réglementation
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Rapport sur l'action de groupe
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)
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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
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L'Action culturelle en milieu pénitentiaire
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admnistration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés
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Rapport annuel 2003 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004
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Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps équipement
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
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Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense
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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire
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L'intéressement collectif dans la fonction publique
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
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La Protection du territoire : rapport de 1ère phase
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 56ème session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali
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Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Equipement des forces »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
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Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les PME et la défense
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) et de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
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La fonction paye de l'Etat : mission d'audit de modernisation
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Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France
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Le bilan des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique - Analyse détaillée dans deux départements : le Rhône et le Loiret
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Audit de modernisation des achats publics
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
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La Simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales : rapport présenté à M. le Premier ministre
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Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance
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L'Entrée dans la profession d'avocat
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -
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Les Réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre
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Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 3 - Rapport annuel d'activité 2006-2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les formations internationales des agents publics
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé
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Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la fin de vie des équipements militaires
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail : « Quelle Europe, pour quelle défense ? »
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le suivi de l'A400M
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L'Accès aux documents administratifs : deuxième rapport d'activité (1981-1982)
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Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999
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Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national
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Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène
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Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives
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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008
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Cinquième rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 7ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012
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Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
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Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile
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Déceler-Etudier-Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique - Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité globale
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2003
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Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction
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Le Partage des responsabilités parentales
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Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle
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Rapport d'activité 2011 de la Cour des comptes
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012
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Fonction publique : faits et chiffres 2003
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003
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La parité dans la vie politique
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité 2012-2013
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Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique
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Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2010au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : Rapport général
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
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L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique
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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux
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Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique
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Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)
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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles [...] par la mission d'information sur les Parlements de pays européens
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Le placement sous surveillance électronique mobile
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Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice
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Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions
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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes
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Rapport d'activité 2005 du Conseil économique et social
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique
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Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?
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Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale
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La fonction publique de l'Etat : rapport annuel 2002
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 7ème rapport d'activité 2001 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs : premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la coopération
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Rapport Plan Egalité des chances 2009
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Commémorer la Grande guerre (2014-2020) : propositions pour un centenaire international - Rapport au Président de la République
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La pertinence du renforcement de la réglementation de la Sécurité incendie de la petite hôtellerie décidé en 2006
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000
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Défense 2ème chance, bilan et perspectives
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage
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Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique
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Les établissements publics de coopération culturelle
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les projets américains de défense antimissile
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Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 3ème rapport
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Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Pour une administration électronique citoyenne : contributions au débat
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Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997
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La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
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Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
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La gouvernance concertée
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Rapport sur la filière culturelle
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Médiation et conciliation de proximité
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Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2005
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques
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L'action sociale dans la fonction publique de l'Etat
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Rapport au Parlement 2012 sur les exportations d'armement
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie - Tome 1
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2002-2003
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'entretien des matériels des armées
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La reconversion des anciens combattants en période de sortie de crise
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : Rapport d'étape
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Rapport au Président de la République et au Premier ministre sur la contribution de la France à la reconstruction de l'Afghanistan
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Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien
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La résidence des enfants de parents séparés : de la demande des parents à la décision du juge
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale
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Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la flotte aérienne de la sécurité civile
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III
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L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
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L'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
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Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
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Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre : rapport d'activité 2005
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008
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Les centres payeurs des armées : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement
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Les employeurs et la réserve
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la recherche de défense et de sécurité
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur les réserves
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Rapport d'activité 2002-2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle, sur la direction du service national et la journée d'appel de préparation à la défense
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Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur La prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire - Mars 2001 - Mars 2002
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Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le maintien en condition opérationnelle de la flotte
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2008 - Pour une administration au service de l'évaluation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
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Promouvoir la logique paritaire : deuxième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par le groupe de travail sur la vidéosurveillance
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La Fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001
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La Place et le rôle des acteurs sociaux dans les services publics : étude réalisée pour le Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Direction des affaires économiques et internationales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le déminage
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Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002
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La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale
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Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000
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La Fonction statistique et études économiques dans les services de l'Etat : rapport au Premier ministre
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2005
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L'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat - Accès des agents publics au secteur privé : 12ème Rapport d'activité - 2006 - Rapport au Premier ministre
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie
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Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan
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Réduire l'impact du trafic des armes légères pour le développement : le rôle de la coopération française
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
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La pensée politique des écologistes : projet(s), transition(s), utopie(s)
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Le Pillage des appartements et son indemnisation
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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
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Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999
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Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution
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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire
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Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales
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Rapport d'information déposé par la Commision des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts
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Copropriétés en difficulté
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La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever
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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
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Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 2ème rapport
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2008
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La prise en charge des victimes en urgence
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre : rapport d'activité 2004
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Rapport d'information au nom de la Commission des finances (...), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics
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L'évaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP : mission d'audit de modernisation
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Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat
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Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
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L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise
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Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2008
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2001-2003
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Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes àl'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé
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Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°1
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Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles
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La Documentation française : rapport d'activité 2004
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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences
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L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)
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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes
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Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004
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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement
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Renforcement et structuration des polices de l'environnement
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires
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Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004
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Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval
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Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998
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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : dixième rapport d'activité 2007
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Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière
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Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation
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L'influence internationale du droit français
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Pour une meilleure qualité de la réglementation
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Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois
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L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)
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Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)
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La mise en état des affaires pénales
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2002
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
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Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
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Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008
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Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome I - Rapport
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008
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Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires
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Rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social
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Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat
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Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006
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La précarité dans la fonction publique territoriale
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Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005
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Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale
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La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
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Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »
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Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'Etablissement public d'Insertion de la Défense (EPIDe)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 29 mars 2005 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2005
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Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre
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Rapport 2003 au Président de la République et au Parlement
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Répartition locale et fonctionnelle des emplois dans les services déconcentrés
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Rapport sur la filière sapeurs-pompiers
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur le format et l'emploi des forces armées post 2014
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Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande
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Développer les formations en alternance dans le secteur public
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Rapport d'activité ministériel 2004 du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la défense
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le renforcement de la fonction d'anticipation stratégique depuis les Livres blancs de 2008
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants
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L'efficacité de la vidéoprotection
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police
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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2009
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007
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La fonction communication dans les forces armées : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Préparation de la mise en oeuvre de la CNIe - Groupe de travail avec l'Association des Maires de France - Compte rendu des travaux
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : quatrième rapport annuel
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Rapport sur la Commission départementale de réforme
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Rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2009
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Le dialogue social dans la fonction publique : livre blanc
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Jeunesse en difficulté et justice de proximité
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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs
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Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale
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Elections à venir : faire vivre la parité
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Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté
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La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation
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Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs
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La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information
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La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 17e rapport 2008
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire
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Fichiers de police et de gendarmerie en France - une nouvelle étape vers une nécessaire transparence
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Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011
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Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris
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Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007
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30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit
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- Garde et réinsertion - La gestion des prisons
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001
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La dépénalisation de la vie des affaires
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006
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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie
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Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003
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Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d'activité 2004
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Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
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Vers une grande profession du droit
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2006 - sixième rapport -
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L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005
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Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2005
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Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF
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L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision
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Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
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Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique
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Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Service d'infrastructure de la défense : rapport d'activité 2011
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Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain
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Rapport d'activité 2009 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Le traitement des demandes de pension militaire d'invalidité : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2001
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer
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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
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Rapport d'activité 2000 du Ministère de la défense
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme
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L'impact économique de la défense
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2008
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Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
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Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
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Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif
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Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008
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Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003
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L'enquête publique : guide pratique
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
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Commission supérieure de codification : treizième rapport annuel 2002
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Arguments et propositions pour un statut de la médiation familiale en France
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Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005
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Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet
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Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006
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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre
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Concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
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Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1
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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 6ème rapport d'activité 2000 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Rapport 2006 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
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Rapport 2004 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
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Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics
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Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006
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Liberté Inégalité Fraternité : intégrer l'égalité professionnelle femmes hommesdans la Fonction publique territoriale
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Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
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Rapport 2002 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Les seuils et quotas : freins ou régulateurs ?
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Rapport 2003 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 9ème rapport d'activité 2003 - accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
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Vers une modernisation des examens professionnels de la fonction publique territoriale
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La fonction publique de l'Etat : rapport annuel mars 2001 - mars 2002
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L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2004-2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les forces françaises de Djibouti
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Rapport 1999 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
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Les institutions de la fonction publique territoriale
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La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions
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Les logements de fonction des agents de l'Etat
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
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L'Accès aux documents administratifs : septième rapport d'activité 1991-1992
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 au 25 février en Israël et du 17 au 25 avril 2004 en Jordanie et dans les territoires palestiniens
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense sur la défense antimissile balistique
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Rapport complémentaire sur l'efficacité de la vidéoprotection
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Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
-
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 juillet 2007 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape
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Le rôle et le positionnement des polices municipales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris
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Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2007
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2009
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Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les drones
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Médecins et hôpitaux des armées
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Rapport d'information (...) sur la mise en place de la réforme des bases de défense
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur Les enjeux géostratégiques des proliférations
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
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Les services départementaux d'incendie et de secours
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Livre blanc sur la sécurité publique
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information relatif à une revue capacitaire des armées
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la cyberdéfense
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La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase
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Rapport du groupe de travail Monument aux morts en opérations extérieures
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Les Perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN : rapport présenté au Premier ministre
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Les militaires et leur famille
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'avenir des forces nucléaires françaises
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La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
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L'Avenir de la DCN (Direction des constructions navales) : diagnostic
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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 22 juin 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010
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Rapport 2004 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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L'organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages
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Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd'hui
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 1er rapport
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense
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Mission relative à l'inter-départementalisation des missions des DDCS(PP) et des DRJSCS
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L'Accès aux documents administratifs : huitième rapport d'activité 1993-1994
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Rapport d'activité 2001 du Ministère de la défense
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
-
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté
-
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
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Défense deuxième chance : favoriser l'insertion professionnelle des jeunes
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas
-
Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2002
-
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le bioterrorisme
-
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'avenir du processus euroméditerranéen
-
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
-
Rapport sur la création d'une direction générale regroupant les fonctions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction
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La Documentation française : rapport d'activité 2006
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'ANVAR
-
Le renforcement des fonctions d'observation et de connaissance du territoire au sein des services du ministère de l'équipement
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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001
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Synthèse des bilans annuels des programmes pluriannuels de modernisation des ministères
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Le Développement des sites internet des services de l'Etat : évaluation au printemps 2000
-
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2011-2012 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 - Qualité et efficience : deux leviers pour mieux informer, publier et mettre à disposition des usagers
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Rapport d'activité 2003 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
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Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République
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La conduite du changement au sein du secteur public : une conduite pour l'action
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
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Rapport d'activité de l'année 2003 de la Commission d'accès aux documents administratifs
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Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen
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Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2009
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Rapport du CSPLA sur la diffusion transfrontalière des oeuvres adaptées en format accessible
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Prêt toxique - interview pour la Voix du Midi
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Statut des cotisants solidaires agricoles
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Statut du fermage et baux ruraux
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Registre ReLIRE et Oeuvres indisponibles : Recours CADA
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EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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Hugues Pierron de Mondésir
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La violence économique
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L'indépendance et l'impartialité des arbitres internationaux
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Sur la Valeur du Travail et le Droit à l'Avortement
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Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté)
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Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012
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Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense
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Rapport d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences,
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Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
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Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté)
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Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête
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Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, accepté par le Senat
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
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Rapport, au nom de la commission d'enquête, sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
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Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard
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Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
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Proposition de résolution européenne pour la cybersécurité
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Traité sur le commerce des armes - ONU
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Rapport sur la sécurité de l'emploi - Tome II
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Rapport sur la sécurité de l'emploi - Tome I
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Proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises
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Proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des commerces d’ouvrir le dimanche et la nuit
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Proposition de loi relative à l’application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail
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Proposition de loi visant à donner la possibilité aux entreprises d’inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l’égard de toutes les opinions ou croyances
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
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Proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer
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Proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l’accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
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Rapport sur la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
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UFC (Que choisir) face à Toyota - Décision de la cour de cassation
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
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Projet de loi adopté - orientation et programmation pour la refondation de l’école de la République
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Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public
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Proposition de loi relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
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Liste des experts judiciaires 2013
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Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
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BabyLoup - Arrêt de la cour de cassation
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Mariage pour tous - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Résolution européenne sur les orientations européennes de politique économique
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Projet de loi - la refonte des écoles de la république ( mars 2013)
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Projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
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Projet de loi - orientation et programmation pour la refondation de l’école de la République
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Projet de loi - échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
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Rapport d'information du projet de loi rejeté relatif à l’élection des conseillers municipaux (homme-femme)
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Proposition de loi sur le droit à l'emploi
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Procés Andrieux - Lettre du service politique de la vile de Marseille
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Assemblée Nationale - Proposition de loi constitutionnelle ( Jean Christophe Lagarde)
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Communiqué européen - Interdiction des tests cosmétiques sur les animaux
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Projet de loi - la refonte des écoles de la république
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Note sur la propriété intellectuelle et industrielle
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Déclaration commune sur le médicament vétérinaire
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Science et technique en droit privé positif : nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique
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Science et technique en droit privé positif
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Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique
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Code civil d'Haïti
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LOI no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
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CAUTION
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NOTION D'HABITATION INSALUBRE
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.33, pg 1043-1119
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.16, pg 1137-1221
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Bulletin des Communautés européennes, Supplément 4/72. Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de L'ACCROISSEMENT DES COMPÉTENCES DU PARLEMENT EUROPÉEN, Rapport Vedel
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Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.13, pg 1047-1133
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.29, pg 959-1059
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Organigramme de la Commission des Communautés européennes. Septembre 1990
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Revue des revues ; n°1 ; vol.17, pg 1193-1223
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Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.21, pg 1209-1310
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.46, pg 992-1098
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Liste des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française ; n°1 ; vol.3, pg 979-990
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Revue des Revues ; n°1 ; vol.48, pg 908-944
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 15 au 19 septembre 1997
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Structure of Steels
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LES ROCHES ALCALINES ET LES CARBONATITES DU KAISERSTUHL
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Arreté du 20 juillet 2004 (non aboli)
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Avis de la Commission sur le statut du Groenland
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 22 au 26 mai 1995 n° 15/95
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Conférences intergouvernementales
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 16 au 20 janvier 1995
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Détermination 'in situ' de l'activité de l'oxygène dans l'acier liquide. Rapport final
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaines du 6 au 17 janvier 1992 n° 1-92
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MÉTHODES de DÉTERMINATION des CARACTÉRISTIQUES MAGNÉTIQUES des TOLES MAGNÉTIQUES à l'AIDE du CADRE EPSTEIN de 25 cm. Mars 1975
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2/00 INFEURO NEWSLETTER 2000 - N. 18
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 11 au 15 mal 1992
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Textes arrêtés par la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire, 1985
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 29 au 30 septembre 1993
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Droit des sociétés
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Recueil de textes IV. Coopération : CEE-Algérie, CEE-Égypte, CEE-Israël, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Maroc, CEE-Syrie, CEE-Tunisie, CEE-Yougoslavie, 1er janvier — 31 décembre 1987
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 décembre 2003 n° 34/03
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Secteur pharmaceutique
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PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1988
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Celex La base de données du droit communautaire
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Désignation conventionnelle des aciers. Septembre 1974
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Contrôle de tôles fortes par ultra-sons à l'aide de palpeurs agissant sur une seule face. 1re partie : contrôle de tôles fortes par ultra-sons suivant la méthode par échos étude, construction et résultats opératoires obtenus à l'aide d'une installation d'exploration à une seule table rapport final
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Bulletin des Communautés européennes. N° 1 1983 16e année
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Définitions et classification des nuances d'aciers. Septembre 1974
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Euro spectra REVUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. JUIN 1971 VOL.X NO. 2
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Analyse chimique des matériaux sidérurgiques Dosage du vanadium dans les aciers et les fontes Méthode par titrage potentiométrique. Décembre 1980
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 9 au 13 décembre 1996 n° 35/96
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Coulée et solidification de l'acier. Aciéries, Rapport de synthèse - Partie I
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Essais conventionnels de dureté Rockwell Échelles Rockwell HRN et HRT Échelles Rockwell HRBm et HR 30 Tm pour produits minces. Juin 1980
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1989-1990. Compte rendu in extenso des séances du 25 au 28 juillet 1989
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 5 au 9 juin 2000 n° 17/00
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Sécurité alimentaire
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Détermination rapide de l'activité de l'oxygène dans l'acier liquide à l'aide d'une pile électrochimique à electrolyte solide fonctionnant avec une référence solide. Rapport final
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euro spectra REVUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. SEPTEMBRE 1973 VOL. XII NO. 3
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 6 au 10 septembre 1999 n° 21/99
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Bulletin des Communautés européennes. N° 6 1982 15e année
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L'Union européenne et les droits de l'homme dans le monde
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Valeur en douane
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.39, pg 1119-1175
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.5, pg 999-1039
-
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.37, pg 1081-1141
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.22, pg 1045-1093
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.34, pg 1109-1195
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.31, pg 1054-1097
-
Revue des revues ; n°1 ; vol.42, pg 1159-1199
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le Droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.29, pg 1107-1200
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.15, pg 977-1020
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Le pénal ne tient-il plus le civil en l'état ?
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VADE-MECUM CONSEIL USAGE FONCTIONNAIRES (2EME EDITION)
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances des 12 et 16 janvier 1998
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Pêche et aquaculture en Europe
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Le droit communautaire
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Bulletin des Communautés européennes. N° 3 1985 18e année
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Débats publics sur l'énergie nucléaire. Résumé
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 3 au 4 décembre 1997
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Exposé oral/ Soutenance DEA
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Frontières terrestres et frontières maritimes - article ; n°1 ; vol.35, pg 1-64
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L'affaire du canal de Beagle (sentence rendue par la Reine d'Angleterre le 22 avril 1977) - article ; n°1 ; vol.23, pg 408-435
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Messianisme ou chauvinisme : l'engagement des Etats-Unis à l'égard de la paix par le droit - article ; n°1 ; vol.31, pg 59-113
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L'Accord de Nkomati et les nouvelles perspectives de relations entre la République d'Afrique du Sud et ses voisins d'Afrique australe - article ; n°1 ; vol.30, pg 65-92
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Les privilèges et immunités des organisations internationales d'après les jurisprudences nationales depuis 1945 - article ; n°1 ; vol.3, pg 262-304
-
Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. - article ; n°1 ; vol.46, pg 58-81
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Le Conseil de sécurité et la Résolution 377 A (1950) - article ; n°1 ; vol.34, pg 424-435
-
Sur quelques aspects de la succession d'Etats au Sénégal - article ; n°1 ; vol.8, pg 836-863
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Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.50, pg 510-533
-
L'affaire des Essais nucléaires et la notion de jugement déclaratoire - article ; n°1 ; vol.21, pg 278-293
-
Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d’opérations de paix et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme : quelques considérations critiques sur l’arrêt Behrami et Saramati - article ; n°1 ; vol.53, pg 43-64
-
Les déclarations souscrites par la France aux termes de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de justice - article ; n°1 ; vol.5, pg 258-275
-
L'arrêt de la CIJ dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis) fond arrêt du 27 juin 1986 - article ; n°1 ; vol.32, pg 153-191
-
La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international - article ; n°1 ; vol.53, pg 672-696
-
L'acquiescement dans la jurisprudence internationale - article ; n°1 ; vol.11, pg 389-427
-
Quel(s) droit(s) applicable(s) à la « guerre au terrorisme » - article ; n°1 ; vol.48, pg 81-102
-
La réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme : le Protocole n° 11 à la Convention - article ; n°1 ; vol.40, pg 619-632
-
L'exécution des décisions des juridictions européennes (Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme) - article ; n°1 ; vol.52, pg 677-724
-
Jurisprudence française relative au droit international (2000) - article ; n°1 ; vol.47, pg 517-553
-
Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 25 juin 1974 - article ; n°1 ; vol.22, pg 934-936
-
L'Accord du 16 février 1984 entre l'Italie et le Saint Siège - article ; n°1 ; vol.30, pg 209-220
-
Le Conseil Européen, origine, rôle et perspectives - article ; n°1 ; vol.21, pg 889-902
-
La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant - article ; n°1 ; vol.35, pg 433-445
-
Réflexions sur la coutume internationale - article ; n°1 ; vol.36, pg 9-46
-
Le désarmement chimique et le Protocole de Genève de 1925 - article ; n°1 ; vol.35, pg 149-157
-
L'affaire de Suez. Problèmes juridiques - article ; n°1 ; vol.2, pg 20-45
-
Chronique de Droit international de la Mer - article ; n°1 ; vol.28, pg 900-913
-
Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - article ; n°1 ; vol.12, pg 434-455
-
Jurisprudence de la Commission européenne des Droits de l'homme relative à sa compétence ratione temporis - article ; n°1 ; vol.9, pg 722-734
-
Les « étirements » de la légitime défense - article ; n°1 ; vol.48, pg 49-80
-
Jurisprudence du Tribunal administratif de l'OIT - article ; n°1 ; vol.49, pg 369-399
-
La Commission du Droit International des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.29, pg 499-509
-
L'affaire du Rainbow Warrior : la sentence arbitrale du 30 avril 1990 (Nouvelle Zélande c. France) - article ; n°1 ; vol.36, pg 395-407
-
À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - article ; n°1 ; vol.53, pg 129-156
-
Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (2000) - article ; n°1 ; vol.46, pg 813-873
-
Les Républiques baltes en droit international. Echec d'une annexion opérée en violation du droit des gens - article ; n°1 ; vol.37, pg 259-289
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L'affaire de la Barcelona Traction devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 5 février 1970) - article ; n°1 ; vol.16, pg 307-328
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Aspects internationaux de la Constitution algérienne - article ; n°1 ; vol.23, pg 75-94
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Les aspects nouveaux du terrorisme international - article ; n°1 ; vol.19, pg 579-600
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Les mécanismes d'adoption et de mise en œuvre du règlement des différends dans le cadre de l'O.M.C. sont-ils viables ? - article ; n°1 ; vol.40, pg 776-791
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La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble - article ; n°1 ; vol.15, pg 24-53
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L'avis consultatif en date du 21 juin 1971 de la Cour internationale de Justice dans l'affaire relative aux conséquences juridiques pour les Etats membres de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) - article ; n°1 ; vol.17, pg 281-333
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La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2007) - article ; n°1 ; vol.53, pg 779-796
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La sentence arbitrale du 14 février 1985 sur la délimitation de la frontière maritime Guinée-Guinée-Bissau - article ; n°1 ; vol.31, pg 350-389
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Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République du Congo c. Rwanda) - article ; n°1 ; vol.53, pg 328-346
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L’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire du Crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) : vers un assouplissement des conditions permettant d’engager la responsabilité d’un État pour génocide ? - article ; n°1 ; vol.53, pg 249-279
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Plateau continental (Libye/Malte). Arrêt du 3 juin 1985 - article ; n°1 ; vol.31, pg 294-323
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La Convention de Bruxelles relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires - article ; n°1 ; vol.8, pg 41-64
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La valeur juridique des recommandations des organisations internationales - article ; n°1 ; vol.2, pg 66-96
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La forme et la force obligatoire des codes de bonne conduite - article ; n°1 ; vol.29, pg 81-97
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Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedy, interdiction de commercer avec et d'investir dans certains pays - article ; n°1 ; vol.42, pg 33-61
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La Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - article ; n°1 ; vol.18, pg 603-628
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Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre - article ; n°1 ; vol.10, pg 818-837
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Chronique de jurisprudence - article ; n°1 ; vol.2, pg 718-775
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L'affaire du différend territorial Tchad/Libye (arrêt de la Cour internationale de Justice du 3 février 1994) - article ; n°1 ; vol.40, pg 442-464
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L'arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire relative à certains emprunts norvégiens (France c. Norvège) - article ; n°1 ; vol.3, pg 152-163
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Le Pacte de stabilité en Europe - article ; n°1 ; vol.41, pg 199-206
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Le recours des juridictions internationales à des experts - article ; n°1 ; vol.50, pg 231-258
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La levée et la suspension des sanctions internationales - article ; n°1 ; vol.51, pg 57-84
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La pollution des eaux du Rhin - article ; n°1 ; vol.10, pg 737-763
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'O.I.T. - article ; n°1 ; vol.42, pg 504-531
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La Cour inter-américaine des Droits de l'Homme — les premières affaires - article ; n°1 ; vol.29, pg 300-312
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L'échouement du Whiskey 137 dans les eaux suédoises - article ; n°1 ; vol.27, pg 689-710
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Chronique de jurisprudence française - article ; n°1 ; vol.7, pg 904-942
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Arbitrage, concession et nationalisation — quelques observations sur la sentence BP - article ; n°1 ; vol.27, pg 222-230
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L'affaire du plateau continental de la Mer Egée devant la Cour internationale de Justice, demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 11 septembre 1976 - article ; n°1 ; vol.22, pg 99-115
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Les accords non formalisés ou solo consensu - article ; n°1 ; vol.45, pg 1-28
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Le nouveau règlement de procédure de la Cour internationale de Justice - article ; n°1 ; vol.24, pg 321-326
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Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 - article ; n°1 ; vol.46, pg 524-547
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Droit international et contrats d'États — La sentence Aminoil contre Koweit du 24 mars 1982 - article ; n°1 ; vol.28, pg 454-470
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L'arrêt de la CIJ du 30 juin 1995 rendu dans l'affaire du Timor oriental (Portugal c. Australie) - article ; n°1 ; vol.41, pg 328-353
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La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - article ; n°1 ; vol.7, pg 3-42
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La déclaration égyptienne de 1957 sur le Canal de Suez - article ; n°1 ; vol.6, pg 169-184
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Affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre États-Unis d'Amérique). Ordonnance de la Cour internationale de Justice du 10 mai 1984 en indication de mesures conservatoires - article ; n°1 ; vol.30, pg 340-371
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La reconnaissance d'« une république yougoslave » : la question de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) - article ; n°1 ; vol.41, pg 281-297
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La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unies - article ; n°1 ; vol.40, pg 214-242
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Jurisprudence française relative au droit international - article ; n°1 ; vol.51, pg 773-801
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L'avis n° 1-91 du 14 décembre 1991 de la CJCE concernant le projet d'accord sur la création de l'Espace économique européen - article ; n°1 ; vol.37, pg 802-806
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L'arbitrage Texaco-Calasiatic contre Gouvernement Libyen; décision au fond du 19 janvier 1977 - article ; n°1 ; vol.23, pg 452-479
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Jurisprudence comparée des tribunaux administratifs internationaux en matière d'excès de pouvoir - article ; n°1 ; vol.2, pg 482-496
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Genèse et disparition de l'État à l'époque contemporaine - article ; n°1 ; vol.38, pg 153-178
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Le régime juridique de la recherche et de l'exploitation du pétrole dans le plateau continental - article ; n°1 ; vol.2, pg 320-333
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Chronique du Droit de la Mer - article ; n°1 ; vol.23, pg 730-744
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Droit de l'extradition et terrorisme. Risques d'une pratique incertaine : du droit vers le non-droit - article ; n°1 ; vol.34, pg 652-676
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La Commission mixte Cameroun/Nigeria, un mécanisme original de règlement des différends interétatiques - article ; n°1 ; vol.51, pg 162-184
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Les années France-Brésil, projet conventionnel ou nouveau mode de relations internationales ? - article ; n°1 ; vol.32, pg 867-872
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L'affaire du thon à nageoire bleue et les chevauchements de juridictions internationales - article ; n°1 ; vol.49, pg 516-541
-
La qualité de membre non représenté : le cas du siège vacant - article ; n°1 ; vol.45, pg 649-664
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La responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements - article ; n°1 ; vol.50, pg 683-714
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La remise en cause du processus de paix, chronique 2001-2002 du conflit israélo-palestinien - article ; n°1 ; vol.48, pg 185-195
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La Troisième Conférence sur le droit de la mer - article ; n°1 ; vol.17, pg 784-832
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Un arbitrage pétrolier : la Sentence Liamco - article ; n°1 ; vol.26, pg 274-292
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Les modifications artificielles du temps - article ; n°1 ; vol.21, pg 792-800
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L'affaire des « Pyramides » : suite et fin. - article ; n°1 ; vol.39, pg 567-576
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Le base militaire de Bizerte, survivance d'un régime ancien ou avènement d'un ordre nouveau - article ; n°1 ; vol.7, pg 870-903
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Le conflit des Iles Paracels et le problème de la souveraineté sur les îles non habitées - article ; n°1 ; vol.21, pg 175-196
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Le statut international du Maroc depuis 1955 - article ; n°1 ; vol.2, pg 122-149
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L'affaire du Rainbow Warrior : le règlement interétatique - article ; n°1 ; vol.32, pg 873-885
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Les affaires Total et Unocal : complicité et extraterritorialité dans l'imposition aux entreprises d'obligations en matière de droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.52, pg 55-101
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Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique — 1975 - article ; n°1 ; vol.21, pg 1101-1133
-
Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des Forces des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.39, pg 105-130
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L'aide internationale au développement dans la doctrine de la République Populaire de Chine - article ; n°1 ; vol.22, pg 563-588
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Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 - article ; n°1 ; vol.20, pg 79-102
-
L'environnement, la Cour internationale de Justice et la Chambre spéciale pour les questions de l'environnement - article ; n°1 ; vol.40, pg 433-441
-
Les actes institutionnels internationaux et les sources du Droit international - article ; n°1 ; vol.34, pg 131-145
-
L'Organisation des Nations Unies et la guerre du Moyen Orient - article ; n°1 ; vol.19, pg 538-563
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La jurisprudence de la Commission de recours de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord de 1968 à 1972 - article ; n°1 ; vol.18, pg 392-412
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La Conférence du désarmement : fin de l'histoire ou histoire d'une fin ? - article ; n°1 ; vol.48, pg 196-213
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Le concept de « traité international » et ses limites - article ; n°1 ; vol.30, pg 239-270
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L'avenir de l'arbitrage interétatique - article ; n°1 ; vol.25, pg 9-45
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L'internationalisation du Mékong - article ; n°1 ; vol.8, pg 91-115
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La succession aux biens publics français dans les États nouveaux d'Afrique - article ; n°1 ; vol.11, pg 885-915
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La succession d'Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l'ex-Yougoslavie) - article ; n°1 ; vol.42, pg 206-227
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La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991) - article ; n°1 ; vol.37, pg 514-552
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Les avis consultatifs rendus par la CIJ le 8 juillet 1996 sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé (O.M.S.) et sur la licéité de la menace et de l'emploi d'armes nucléaires (A.G.N.U.) - article ; n°1 ; vol.42, pg 315-336
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L'extra-territorialité « revisitée » : où il est question des affaires Alvarez-Machain, Pâte de Bois et de quelques autres... - article ; n°1 ; vol.38, pg 239-313
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Affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo). Exceptions préliminaires : le roman inachevé de la protection diplomatique - article ; n°1 ; vol.53, pg 291-327
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La jurisprudence française actuelle et le contrôle de la conformité des lois aux traités - article ; n°1 ; vol.21, pg 859-887
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Le colloque des Nations Unies sur le développement progressif et la codification du droit international - article ; n°1 ; vol.43, pg 1213-1223
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Définition du droit humanitaire - article ; n°1 ; vol.1, pg 223-227
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Libéralisme, mondialisation et développement. A propos de quelques réalités ambiguës - article ; n°1 ; vol.45, pg 148-164
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La souveraineté sur les ressources naturelles - article ; n°1 ; vol.8, pg 516-528
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La sentence de la Commission de conciliation franco-italienne dans l'affaire du'Différend sur les biens immeubles appartenant à l'ordre de Saint-Maurice et de Saint Lazare (Hospice du Petit Saint-Bernard) - article ; n°1 ; vol.11, pg 319-332
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Travaux de la Commission du Droit international - article ; n°1 ; vol.34, pg 523-543
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Le différend relatif à l'usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures et droit d'accès à l'information en matière environnementale - article ; n°1 ; vol.50, pg 607-623
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Le régime juridique du Rio de la Plata - article ; n°1 ; vol.10, pg 725-737
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L'affaire des Pyramides (arrêt du 12 juillet 1984 de la Cour d'Appel de Paris) - article ; n°1 ; vol.31, pg 508-520
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Les suites d'un différend pétrolier : l'affaire Liamco devant le juge français - article ; n°1 ; vol.25, pg 820-834
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Le «panel d'inspection» de la Banque mondiale - article ; n°1 ; vol.42, pg 645-661
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Une nouvelle forme d'action internationale : les contacts directs de l'O.I.T. en matière d'application de conventions et de liberté syndicale - article ; n°1 ; vol.27, pg 477-489
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La sentence arbitrale du 17 décembre 1999 sur la délimitation des frontières maritimes entre l'Erythrée et le Yémen : quelques observations complémentaires - article ; n°1 ; vol.46, pg 255-284
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La proclamation Reagan sur la zone économique exclusive des États-Unis - article ; n°1 ; vol.29, pg 710-714
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L'Union postale universelle et l'évolution de sa structure - article ; n°1 ; vol.5, pg 591-604
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Le règlement pacifique des différends africains - article ; n°1 ; vol.18, pg 85-99
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L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - article ; n°1 ; vol.18, pg 455-468
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L'affaire du passage des ressortissants est-allemands à travers la Hongrie : commencement de la fin du droit international socialiste - article ; n°1 ; vol.36, pg 125-143
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La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens - article ; n°1 ; vol.50, pg 45-76
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Jurisprudence de l'année 1956 - article ; n°1 ; vol.3, pg 686-722
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Le régionalisme africain en crise (1965-1966) - article ; n°1 ; vol.12, pg 756-783
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Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 1er juillet 2000 - article ; n°1 ; vol.46, pg 242-254
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A propos du Protocole d'Accord du 5 septembre 1983 entre « les services gouvernementaux français » et la « représentation officielle en France » de l'Ordre de Malte : quelques observations sur la nature juridique de l'Ordre de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 229-240
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La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité - article ; n°1 ; vol.43, pg 31-57
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Le système inter-américain de protection des droits de l'homme : état actuel et perspectives d'évolution à l'aube du XXIe siècle - article ; n°1 ; vol.46, pg 548-577
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Principaux textes intéressant le Droit international Public - article ; n°1 ; vol.2, pg 711-717
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L'arrêt de la C.I.J. du 28 novembre 1958 (affaire relative à l'application de la Convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs, Pays-Bas c.Suède) - article ; n°1 ; vol.4, pg 250-256
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L'affaire de la Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 devant la CIJ (Sénégal c. Guinée Bissau) - article ; n°1 ; vol.37, pg 419-443
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L'avant-projet de convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : évolution et interrogations - article ; n°1 ; vol.48, pg 624-656
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Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000) - article ; n°1 ; vol.46, pg 496-523
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Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises - article ; n°1 ; vol.50, pg 581-606
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Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.53, pg 797-827
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Le Tribunal spécial pour le Liban - article ; n°1 ; vol.53, pg 397-428
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain - article ; n°1 ; vol.12, pg 123-143
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La limite extérieure du plateau continental : Evolution récente de la pratique - article ; n°1 ; vol.35, pg 724-735
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Les conventions conclues par la France sur l'utilisation de la force motrice des cours d'eau internationaux - article ; n°1 ; vol.4, pg 692-711
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L'arrêt de la Chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du différend frontalier Burkina-Faso c. République du Mali, arrêt du 22 décembre 1986 - article ; n°1 ; vol.32, pg 215-238
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Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.49, pg 400-430
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L'arbitrage Etat-investisseur face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions - article ; n°1 ; vol.51, pg 564-602
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Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.13, pg 326-363
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L'erreur en droit international public - article ; n°1 ; vol.9, pg 191-227
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Les actes du Comité des ministres du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.6, pg 755-773
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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - Gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale - article ; n°1 ; vol.52, pg 213-240
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Chronique du droit de la mer - article ; n°1 ; vol.17, pg 753-783
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L'arrêt du 10 décembre 1985 de la Cour internationale de Justice sur la demande en révision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du plateau continental (Tunisie/Lybie) - article ; n°1 ; vol.31, pg 324-349
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L'arrêt Golder de la Cour européenne des Droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.21, pg 330-339
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L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Décision du 30 juin 1977 - article ; n°1 ; vol.23, pg 359-407
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L'affaire du Rainbow Warrior - article ; n°1 ; vol.31, pg 210-220
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Le « Code de commerce » et l’Italie : Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial - article ; n°2 ; vol.59, pg 235-257
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Les relations pécuniaires entre époux. Cinquante ans après l’entrée en vigueur du Code du statut personnel tunisien - article ; n°3 ; vol.59, pg 551-593
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.59, pg 731-733
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Le rôle des incertitudes dans la prise de décisions aux États-Unis. Le réchauffement climatique au prétoire - article ; n°3 ; vol.59, pg 685-713
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Les critères de l’applicabilité directe des traités internationaux aux États-Unis et en France - article ; n°1 ; vol.59, pg 157-176
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L’interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d’une langue - article ; n°2 ; vol.58, pg 327-362
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Stefan Deaconu. Principiul bunei vecinatati în dreptul românesc (Le principe du bon voisinage en droit roumain) - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1003-1005
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°1 ; vol.58, pg 261-264
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Nicola Lacey. A Life of H. L. A. Hart: The Nightmare and the Noble Dream - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1008-1010
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17e Congrès international de droit comparé (Utrecht, 16-22 juillet 2006) - autre ; n°4 ; vol.58, pg 1251-1253
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Le statut légal des migrants - article ; n°2 ; vol.58, pg 593-620
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Vers une plus grande indépendance du pouvoir judiciaire en Égypte ? - article ; n°1 ; vol.59, pg 79-105
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Les 50 ans du Centre français de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.59, pg 183-1123
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Le Code européen des contrats - Livre I, à l’Institut de France (et les travaux préparatoires du Livre II, à l’Université de Pavie) - autre ; n°3 ; vol.58, pg 953-963
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Adoption en Angleterre du style législatif en vigueur sur le continent : espoirs déçus et perspectives d’avenir - article ; n°3 ; vol.58, pg 809-832
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Sarah Worthington. Equity - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1025-1033
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L’adaptation du droit des contrats d’origine internationale et communautaire à la dématérialisation des échanges - article ; n°3 ; vol.58, pg 925-949
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Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentative - article ; n°2 ; vol.58, pg 553-580
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Bibliographie française (octobre 2005-juin 2006) - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 965-983
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Reinhard Zimmermann, Daniel Visser, Kenneth Reid (ed.). Mixed Legal Systems in Comparative Perspective. Property and Obligations in Scotland and South Africa - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 258-259
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Christophe Sauvat. Réflexions sur le droit à la santé - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1022-1024
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Les grandes lignes des contrats bancaires en Israël - article ; n°4 ; vol.58, pg 1119-1144
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Guido Alpa. Tradition and Europeanization in Italian Law - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 227-228
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Mauricio Almeida Prado. Le hardship dans le droit du commerce international - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1295-1295
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Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407
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Diplôme de droit asiatique (Université Jean Moulin Lyon 3) - autre ; n°3 ; vol.58, pg 964-964
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Geoffrey Samuel. Understanding Contractual and Tortious Obligations - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1021-1021
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Michael Joachim Bonell. An International Restatement of Contract Law, The Unidroit Principles of International Commercial Contracts, third edition incorporating the Unidroit principles 2004 - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 994-995
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Alexander Hannebeck. Der demokratischer Bundesstaat des Grundgesetzes, (L’État fédéral démocratique de la Loi fondamentale) - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 241-243
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Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français - article ; n°2 ; vol.58, pg 409-438
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.58, pg 1035-1039
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L’accès à la justice : la situation en France - article ; n°2 ; vol.58, pg 477-491
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Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien - article ; n°3 ; vol.58, pg 885-924
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Delphine Perrin. La Cour internationale de Justice et l’Afrique - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 249-250
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Jacques Béguin et Michel Menjucq (dir.). Droit du commerce international - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 991-992
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Mauro Bussani et Michèle Graziadei (dir.). Human diversity and the Law - La diversité humaine et le droit - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 995-999
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Gérard Cohen-Jonathan et Jean-François Flauss (éd.). Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l’homme. International human rights law and non governmental organisations - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 229-230
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Un nouveau prix décerné par la Chambre de Commerce Internationale - autre ; n°3 ; vol.58, pg 964-964
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L’émergence d’un droit constitutionnel européen - article ; n°2 ; vol.58, pg 581-591
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Regard français sur la reconnaissance en France des répudiations musulmanes - article ; n°1 ; vol.58, pg 27-46
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Négociation collective et règles communautaires en matière de concurrence - article ; n°3 ; vol.58, pg 7123-807
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Contrôle et responsabilité de la notation financière : les agences de rating en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 493-502
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Les avancées du principe de précaution en droit administratif français - article ; n°2 ; vol.58, pg 621-641
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Esin Örücü (dir.). Judicial comparativism in Human rights cases - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 247-249
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David Annoussamy. L’intermède français en Inde, Secousses politiques et mutation juridiques - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 989-991
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La répudiation, quels obstacles pour les Marocains résidant en France ? (Exercice au Maroc et reconnaissance en France) - article ; n°1 ; vol.58, pg 47-59
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Peter Schlechtriem, Ingeborg Schwenzer (ed.). Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1101-1102
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Jost Delbrück, Rainer Hofmann, Andreas Zimmermann (ed.). German Yearbook of International Law - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 230-231
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Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - Aspects du droit allemand - article ; n°3 ; vol.58, pg 771-785
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Heinz Peter Rill, Heinz Schäffer (ed.). Bundesverfassungsrecht Kommentar, (Commentaire de droit constitutionnel) - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 250-252
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Vernon Valentine Palmer. The Louisiana Civilian Experience, Critiques of Codification in a Mixed Jurisdiction - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1097-1100
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L’administration électronique - article ; n°2 ; vol.58, pg 673-725
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Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 275-318
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Dominique Vidal. Droit français de l’arbitrage commercial international : édition bilingue français/ anglais - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1112-1113
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La Colombie, un régime présidentiel en trompe-l’oeil - de la tentation du régime parlementaire - article ; n°3 ; vol.58, pg 861-883
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Alain Wijffels (éd.). Le Code civil entre ius commune et droit privé européen - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 254-258
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La confiance légitime et l’estoppel - article ; n°2 ; vol.58, pg 363-392
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Véronique Gimeno-Cabrera. Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 833-838
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La réforme du droit algérien de la famille : pérennité et rénovation - article ; n°1 ; vol.58, pg 119-152
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L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671
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Table des matières pour l’année 2005 - table ; n°4 ; vol.57, pg 1119-1121
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Jacqueline Flauss-Diem et Georges Fauré (sous la dir. de). Du Pacs aux nouvelles conjugalités: où en est l’Europe ? - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 234-235
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IXe Journées juridiques franco-chinoises (Pékin, Wuhan, Shanghai, 22-30 septembre 2005) - autre ; n°4 ; vol.57, pg 1057-1058
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La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats - article ; n°2 ; vol.58, pg 439-475
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Constanţa Călinoiu, Victor Duculescu. Drept constitutional si Institutii politice (droit constitutionnel et institutions politiques) - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1082-1083
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Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger (éd.). Le Code civil français dans le droit européen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 231-234
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Les tribunaux militaires d’exception aux États-Unis et la Constitution - Le précédent “le plus approprié” ? - article ; n°1 ; vol.58, pg 153-183
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Bibliographie française (avril-septembre 2005) - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1063-1073
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Colloque du trentenaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Montréal, 22-23 septembre 2005) - autre ; n°4 ; vol.57, pg 1059-1060
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Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale - article ; n°2 ; vol.58, pg 643-655
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Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux - article ; n°1 ; vol.58, pg 185-209
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Aleksander Stepkowski. L’institution du trust dans le système mixte du droit privé écossais - compte-rendu ; n°4 ; vol.57, pg 1113-1113
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Kermit L. Hall (ed.). The Oxford Companion to the Supreme Court of the United States - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 238-240
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Les droits des tiers dans la procédure administrative de contrôle des concentrations - Aspects du droit français - article ; n°3 ; vol.58, pg 747-769
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Les précédents et le droit - article ; n°2 ; vol.58, pg 319-326
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L’allemansträtt ou une conception particulière du droit de propriété en droit suédois - article ; n°4 ; vol.57, pg 921-941
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The American and French Legal Systems : Constrasting Approaches to Global Business - compte-rendu ; n°1 ; vol.58, pg 253-254
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Javier Lete Achirica (dir.). Garantias en la venta de bienes de consumo, (Les Garanties dans la vente de biens de consommation) - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 843-845
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In Memoriam Arthur Taylor von Mehren (1922-2006) - article ; n°1 ; vol.58, pg 213-218
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Gabriel Garcia Cantero (dir.). Anotaciones españolas al Proyecto de Pavia (Annotations espagnoles au projet de Pavie) - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 235-238
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Théodore Georgopoulos. La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire: la fonction de contrepouvoir - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 832-833
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Michel Pédamon. Le contrat en droit allemand - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1100-1101
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